Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Raffarin

Je ne ferai pas de cette question un sujet de rupture majeure. Toutefois, j’attire l’attention des uns et des autres sur ce point. J’invite en particulier M. le ministre de la défense à faire preuve de compréhension : le secret défense n’est pas une réalité banale.

On ne peut y accéder du fait d’un simple statut. Il est lié à des fonctions et il engage la responsabilité de celui qui y accède. Si un statut ès qualités est bel et bien défini, il faudra veiller à ce que les dérogations soient aussi peu nombreuses que possible. Enfin, – ce point est, à mon sens, capital – l’efficacité de cette réforme dépend...

D’une part, il faudra garantir les moyens budgétaires nécessaires ; d’autre part, il faudra s’efforcer de limiter au mieux le caractère bureaucratique des procédures fixées. Nous comprenons bien et nous approuvons les procédures proposées via le présent texte. Cependant, nous observons que tout ce dispositif va engendrer une immense org...

, il faut donner à notre République les moyens d’assurer sa conservation !

Bravo !

M. Jean-Pierre Raffarin. Je voudrais saluer l’évolution politique du groupe CRC, qui s’oriente vers une position toute girondine, comme nous l’avons constaté à l’occasion de l’examen de plusieurs amendements déjà.

Non seulement, chers collègues, vous vous êtes attaqués à la tutelle du préfet, rejoignant enfin le grand mouvement girondin, ce qui me réjouit, mais encore, avec cet amendement, vous défendez un élément fort de ce qui constitue la doctrine des Girondins, à savoir l’absence de hiérarchie entre les collectivités territoriales et l’existence de c...

M. Jean-Pierre Raffarin. C’est le sud de la Seine-et-Marne !

M. Jean-Pierre Raffarin. Quel est le ministre du commerce qui a donné l’autorisation ?

On attendait le grand rendez-vous des élections régionales de 2004, et le gouvernement devait tenir compte, notamment, des sensibilités de la Haute Assemblée. Il y avait à cette époque un grand nombre de régions de droite et un petit nombre de régions de gauche. Le gouvernement avait donc offert, dans un projet de loi, la compétence économique...

Nous avons donc inventé ce schéma, afin de ne pas tout perdre et que l’action économique régionale reste bien aux mains de l’État. Voilà pourquoi, madame Cukierman, j’appréciais votre clairvoyance sur le rôle du préfet, parce que ce schéma a bien été instauré pour que le préfet, aux ordres du Gouvernement, puisse rétablir le contrôle de l’État ...

Les notaires !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme on l’a vu récemment, le peuple français aime son armée. Ce sentiment n’est pas le fait du hasard : il est lié à la qualité des services, notamment à la qualité des personnels. En effet, ce qui frappe, s’agissant de l’armée que notre pays a réussi à construire avec le temps...

Puisque les engagements sont pris, …

… il est grand temps de nous révéler comment trouver les 31, 4 milliards d’euros de crédits annoncés. La parole du chef de l’État ne doit pas être donnée à la légère ! Or nous éprouvons quelque méfiance à l’égard d’un certain nombre de techniques budgétaires, car nous savons bien qu’il existe dans l’appareil d’État – ce n’est pas nouveau et j’...

Or c’est précisément cela que nous ne voulons pas ! Nous n’approuvons pas les hésitations qui se font jour et qui finissent par porter atteinte à la crédibilité de ce qui sera probablement la solution proposée. Je sais que ce sujet fait débat au sein du groupe UMP, mais, personnellement, je ne suis pas choqué par l’instauration d’une société de...

Lorsque j’étais Premier ministre, j’ai créé les partenariats public-privé. Certains d’entre eux sont bons, d’autres sont mauvais. Je sais qu’ils peuvent avoir une certaine utilité. Il faut certes prévoir des protections, mais grâce de tels partenariats des décisions d’intérêt national peuvent quelquefois être avancées de quinze ou vingt ans. To...

Il faut mettre en balance le coût et l’intérêt, et voir ce qu’il est possible de réaliser. En tout état de cause, il n’est pas conforme à l’éthique des affaires publiques que des responsables d’État critiquent une solution, alors que nul n’ignore que c’est celle qui sera proposée dans quelques semaines au pays.

Sur ce sujet, nous avons besoin de clarté ; or nous en manquons ! Nous comptons sur vos efforts, monsieur le ministre, car force est de reconnaître que vous n’avez jamais été ambigu, ni en ce qui concerne la perspective, ni en ce qui concerne l’engagement, ni même en ce qui concerne la solution à proposer. Ainsi que l’ont souligné Dominique de...

Dans l’appareil d’État, quand l’organisation financière se met en route, l’annualité budgétaire permet finalement à celui qui tient le couperet de détenir le pouvoir année après année. Au fond, celui qui veut programmer, qui souhaite prévoir à moyen terme est dangereux parce qu’il engage la vie de l’État sur des périodes un peu plus longues. V...