" Il n'est pas utile de réaffirmer que la loi est prééminente : elle l'est déjà ! Il suffit de l'appliquer !"
Le garde des sceaux a dit qu'il était favorable aux exceptions à la laïcité : quelle laïcité peut-il bien y avoir dans ces conditions ?
"les maires se livrant, pour des raisons fiscales, à une sorte de course à l’éolien": exact, certains élus votent en faveur des projets sans même avoir étudié les dossiers sauf quelques pages émises par les exploitants. Pire encore, certains n'osent même plus voter contre de peur d'être mal vus. ...
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ?
Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique.
Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère.
Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...
Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...
Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance
La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois
avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours
auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...
Act Up-Paris condamne l’amendement du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach visant à reporter sine die l’abrogation du délit de racolage. Cette mesure est dénoncée par les travailleurSEs du sexe eux-elles-mêmes, par toutes les associations de terrain et par les expertEs unanimes de la lutte con...
Enfin!
Bravo à ces sénateurs et ces sénatrices qui s'attaquent à un vrai problème sous ses différents aspects . Permettre à des étudiannts étrangers non francophones de suivre une formation en France sans que cela les pénalise est un réél enjeu à la fois culturel et économique . Espérons que ce...
je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...
Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...
je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de ...
Il aurait pourtant été simple de régler déjà dès aujourd'hui le problème constitutionnel posé par les délégations de groupe en adoptant cet amendement afin de moderniser réellement le fonctionnement du Sénat comme l'entendait le Président Bel à l'annonce de cette proposition de réforme.
Gageons q...
Il doit s'agir de la tribune de Regards Citoyens publiée dans Libération sur la question :
http://www.liberation.fr/politiques/01012378383-des-votes-anticonstitutionnels-au-senat
Contrairement à ce que vous avancez, les votes à l'Assemblée nationale ne sont pas tous regroupés ensemble. Certain...
Pouvoir connaître le vote précis de chaque sénateur est effectivement essentiel. Mais si ceux-là ignoraient jusqu'à la teneur du scrutin, cela n'a pas de sens que de leur attribuer un vote. Plus qu'un principe de responsabilité, il s'agit d'un principe de sincérité du vote, personnel, des parleme...
C'est bien ce que les compte-rendus officiels indiquent, ici par exemple :
http://www.nossenateurs.fr/recherche/%22scrutin+public%22?object_name=Interventi
39 commentaires
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 14/10/2020, aristide a dit le 04/12/2020 :
" Il n'est pas utile de réaffirmer que la loi est prééminente : elle l'est déjà ! Il suffit de l'appliquer !" Le garde des sceaux a dit qu'il était favorable aux exceptions à la laïcité : quelle laïcité peut-il bien y avoir dans ces conditions ?
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Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°639, chauvin a dit le 18/09/2018 :
"les maires se livrant, pour des raisons fiscales, à une sorte de course à l’éolien": exact, certains élus votent en faveur des projets sans même avoir étudié les dossiers sauf quelques pages émises par les exploitants. Pire encore, certains n'osent même plus voter contre de peur d'être mal vus. ...
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Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°631, chauvin a dit le 13/09/2018 :
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
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Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°631, chauvin a dit le 13/09/2018 :
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ? Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :
Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :
Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Bedrane a dit le 16/12/2015 :
Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), mehdibougdour a dit le 10/07/2014 :
La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...
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À propos d'une question du 12/07/2012, NORMAND a dit le 13/04/2014 :
Bonjour, pourrait-on savoir où en est la procédure concernant le décret présenté au conseil d'Etat sur l'article 64 du décret de 1967 ?
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Abrogation du délit de racolage public - Suite à ses propos du 20/03/2013, Act Up-Paris a dit le 26/03/2013 :
Act Up-Paris condamne l’amendement du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach visant à reporter sine die l’abrogation du délit de racolage. Cette mesure est dénoncée par les travailleurSEs du sexe eux-elles-mêmes, par toutes les associations de terrain et par les expertEs unanimes de la lutte con...
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Proposition de loi N° 348 (2012-2013), RBenaim47 a dit le 17/02/2013 :
Enfin! Bravo à ces sénateurs et ces sénatrices qui s'attaquent à un vrai problème sous ses différents aspects . Permettre à des étudiannts étrangers non francophones de suivre une formation en France sans que cela les pénalise est un réél enjeu à la fois culturel et économique . Espérons que ce...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 10/12/2012 :
je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), medaouadj a dit le 09/12/2012 :
Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 22/11/2012 :
je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de ...
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À propos d'une question du 09/04/2009, iberraken toufik a dit le 29/10/2012 :
bjr je grande per il sa apelle iberraken abdarahman il mour pour la france je act de dece francesie aske il le droi francies
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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
Il aurait pourtant été simple de régler déjà dès aujourd'hui le problème constitutionnel posé par les délégations de groupe en adoptant cet amendement afin de moderniser réellement le fonctionnement du Sénat comme l'entendait le Président Bel à l'annonce de cette proposition de réforme. Gageons q...
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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
Il doit s'agir de la tribune de Regards Citoyens publiée dans Libération sur la question : http://www.liberation.fr/politiques/01012378383-des-votes-anticonstitutionnels-au-senat Contrairement à ce que vous avancez, les votes à l'Assemblée nationale ne sont pas tous regroupés ensemble. Certain...
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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
Pouvoir connaître le vote précis de chaque sénateur est effectivement essentiel. Mais si ceux-là ignoraient jusqu'à la teneur du scrutin, cela n'a pas de sens que de leur attribuer un vote. Plus qu'un principe de responsabilité, il s'agit d'un principe de sincérité du vote, personnel, des parleme...
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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
C'est bien ce que les compte-rendus officiels indiquent, ici par exemple : http://www.nossenateurs.fr/recherche/%22scrutin+public%22?object_name=Interventi
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