Réforme des retraites

Monsieur le ministre, je relève une confusion très préjudiciable dans ce que vous proposez. On nous a répété à satiété que la retraite par répartition sera préservée. En outre, ceux qui le veulent pourront recourir aussi à l’épargne retraite, ce qui relève d’un choix volontaire. Or, en prenant en compte les mesures qui ont été adoptées, hélas...

Vous avez commencé, madame Debré, par dire avec beaucoup de fermeté : « Nous sommes pour la retraite par répartition ! ». Vous l’avez ensuite répété. Je me suis donc interrogé : finalement, si cela va de soi, pourquoi le dites-vous et le redites-vous ?

J’ai aussitôt pensé, monsieur le président Longuet, à la célèbre pièce de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, qui s’intitule Le Barbier de Séville ou la Précaution inutile.

C’est en effet une précaution inutile, parce que, si vous commencez la rhétorique en disant que vous êtes pour la retraite par répartition et que vous tenez à le dire, et si vous le dites et le redites un certain nombre de fois, cela finit par devenir suspect. En d’autres termes, si cela va de soi, ce n’est pas la peine de le dire !

En réalité, madame Debré, dès votre première intervention, vous sentiez bien qu’il fallait tenter – de nouveau, c’est une précaution inutile – de vous justifier et de répondre par avance aux reproches qui pourraient vous être faits. En effet, ce titre, relatif à l’épargne retraite, met en cause la retraite par répartition et ouvre la porte à la...

D’ailleurs, monsieur le rapporteur, j’ai lu votre rapport, dans lequel vous commentez les modifications apportées par l’Assemblée nationale, et il est vrai que, comme Mme Annie Jarraud-Vergnolle l’a dit à l’instant, on a bien senti à l’Assemblée nationale quelque montée en puissance de mécanismes relevant de la capitalisation. Que lis-je dans ...

Il s’agit donc, avec toutes les génuflexions dues à la retraite par répartition, d’en maintenir le principe mais en ouvrant, dans le même temps, des quantités de brèches. Ce que vous mettez en œuvre après le PERCO, chers collègues de la majorité, c’est une épargne retraite obligatoire, avec des négociations obligatoires, des décisions obligatoi...

dès lors qu’elle est volontaire. Mais là, il s’agit de créer un « tuyau » qui flèche, de manière évidente, la participation vers l’épargne retraite obligatoire. Il est donc assez facile de voir que, en dépit de toutes les précautions, il y a là un danger tout à fait clair. Ce danger, nous tenons à le mettre en évidence mais aussi à le combattr...

Je pense que cet article est d’une particulière gravité en ce qu’il crée une véritable confusion. Je ne vais pas reprendre ce qui a été excellemment dit par Jacky Le Menn. Pour nous, les choses sont claires : il y a le salaire et il y a la participation. Nous ne sommes pas hostiles à la seconde, mais nous nous méfions plus que tout des process...

On affecte une part des sommes qui vous sont versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise à un plan d’épargne retraite, même si vous ne le voulez pas. On ne vous demande pas votre avis ! Si vous n’avez pas pris les devants, c’est automatique ! Semblable procédé n’est ni acceptable ni respectueux de la liberté. On doit lai...

Monsieur le ministre, avec le titre IV nous abordons l’une des parties les plus inacceptables de votre projet de loi. Les dispositions que vous proposez en matière de pénibilité comportent en effet, je le redis, des aspects profondément humiliants. En fait, il y a deux conceptions de la pénibilité. Ou bien l’on considère, comme l’a fait Jean...

Il faut parler clairement. En introduisant ces dispositions relatives à la médecine du travail, vous portez, monsieur le ministre, un très mauvais coup à un certain nombre de principes fondamentaux, ainsi que l’ont souligné plusieurs de mes collègues. La première question que je veux vous poser est la suivante : pourquoi avez-vous ajouté de te...

Mais, monsieur le ministre, c’est important ! On a cité de nombreuses organisations, et je ne pense pas que l’Ordre des médecins soit sous l’emprise des gauchistes ou ait des idées subversives ! Cela m’étonnerait ! L’Ordre des médecins, pas plus que de nombreux syndicats et organismes représentatifs des médecins, ne comprend pas les raisons p...

Monsieur le ministre, c’est très grave. Pour les médecins du travail, comme pour tous les médecins d’ailleurs, l’indépendance est liée à la conception même qu’ils se font de leur métier. Nous ne comprenons donc pas votre obstination à ne pas vouloir faire figurer ce mot. Et nous ne sommes pas les seuls ! Je le répète, les médecins et les médeci...

Il n’y a vraiment pas de quoi rire ! Cela pose un vrai problème, monsieur le président !

M. Jean-Pierre Sueur. En tout état de cause, on ne peut pas ainsi mettre en cause l’indépendance des médecins, ni la médecine du travail, sans avoir engagé, au préalable, l’indispensable concertation !

L’humanisme consiste certes à prendre en compte chaque individu, mais aussi l’intérêt général, et donc la solidarité, car, nous le savons bien, un individu n’est pas une entité isolée. En l’espèce, nous considérons que les critères objectifs définissant la pénibilité sont indispensables parce qu’ils se traduiraient par la création de droits pa...

Mon collègue Pierre Mauroy en parlerait beaucoup mieux que n’importe lequel d’entre nous ; je vous assure que le jour où ces personnes ont appris qu’elles travailleraient cinq ans de moins, …

M. Jean-Pierre Sueur. … elles ont fêté cela ! Et Pierre Mauroy a eu raison de dire que c’était sans doute l’une des plus grandes lois de la Ve République.

M. Jean-Pierre Sueur. Je suis très sensible à tous les appels à la sérénité, propice au bon déroulement de notre discussion, monsieur le rapporteur. Que personne n’irrite personne !