Réforme des collectivités territoriales

Je pense pourtant être clair, monsieur Braye ! Le plus grave, c’est qu’un tel texte inquiète de nombreuses personnes, qui se demandent ce que peut cacher une telle rédaction et quelles sont les véritables intentions de ses auteurs.

M. Courtois lui-même s’inquiète, comme en témoigne, à la page 166 de son rapport, cette observation tout à fait judicieuse : « Votre rapporteur remarque toutefois que le texte proposé comporte des dispositions quelque peu imprécises ou dépourvues de portée normative. » Je décerne un grand prix de l’euphémisme à M. Jean-Patrick Courtois pour ce...

Pour notre part, nous soutiendrons l’amendement de M. Pointereau. En effet, ce qu’il propose, c’est vraiment le bon sens. On ne comprendrait pas que, pour créer une communauté de communes de dix communes, il faudrait une majorité qualifiée des conseils municipaux concernés, les deux tiers correspondant à la moitié de la population, ou l’inverse...

Nos travaux jettent rétrospectivement un jour intéressant sur les intentions du Gouvernement. Il est désormais établi qu’il était partisan de créer des métropoles même en cas de désaccord des élus concernés, qu’il souhaitait que le préfet élabore la carte de l’intercommunalité, et que les départements puissent fusionner même si l’un des conseil...

Monsieur Braye, c’est vous qui dites n’importe quoi, car ce que je rappelle figure noir sur blanc dans le projet de loi ; si vous en doutez, je suis prêt à vous le démontrer. Je voulais simplement souligner qu’il était très heureux que, pour entrer de fait dans un EPCI plus grand, on sollicite a minima les mêmes conditions que pour entr...

Donc, nous votons l’amendement de M. Pointereau et nous le remercions de sa proposition. Tout ce qui ira contre les tendances recentralisatrices très importantes dans ce texte bénéficiera d’ailleurs de notre soutien.

Je voudrais expliquer le vote de mon groupe. J’ai souligné tout à l'heure notre accord avec l’amendement n° 77 rectifié de M. Pointereau. En réalité, nous débattons ici de deux questions distinctes. Tout d’abord, et notre position sur ce point est très claire, nous sommes opposés au texte du Gouvernement, qui aurait permis à un tiers des con...

M. Jean-Pierre Sueur. En effet, nous sommes d’accord avec l’amendement n° 77 rectifié, mais nous pensons que ses versions bis ou ter tendent à interférer de façon tout à fait inutile avec la question de la ville-centre, de la commune la plus peuplée, de la règle de majorité et du droit de veto. Il faut que cette question mûrisse.

Nous aurions préféré qu’on en reste à la rédaction initiale de l’amendement n° 77 rectifié que nous aurions voté. Par conséquent, notre abstention signifie que nous sommes favorables à l’amendement n° 77 rectifié, mais que nous ne voulons pas prendre une position qui change les réalités s’agissant des villes-centres, des communes les plus peup...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué à juste titre l’article 72 de la Constitution. Nous ne sommes pas des ultralibéraux, …

… nous croyons en l’État républicain. Nous pensons que la libre administration des collectivités territoriales doit s’exercer dans le cadre défini par la loi.

Cela étant, monsieur Longuet, encore faudrait-il faire des lois mieux rédigées que ce texte quelque peu filandreux et obscur ! Il n’est pas possible de donner un tel cadre à l’action des collectivités territoriales, sauf à se faire une piètre idée des intentions des rédacteurs de l’article 72 de la Constitution ! Certains font valoir que ce pro...

… sous réserve de la prise en compte d’une loi spécifique. Ainsi, une commune qui interviendrait dans un collège excéderait les pouvoirs que lui donne la clause générale de compétence, la loi ayant attribué de manière spécifique la responsabilité des collèges aux départements. Puisque tout cela est très clair et que, de toute façon, j’arrive ...

En premier lieu, nous proposons que les chefs de file soient désignés librement, de manière pragmatique, par les collectivités, qui pourraient très bien, monsieur Longuet, passer convention. Pourquoi en effet la loi devrait-elle définir, pour chaque construction, par exemple celle d’un gymnase, quelle collectivité doit être le chef de file ? C...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous aurez déjà perçu toute la cohérence de cet amendement, car vous ne pouvez que reconnaître vous-mêmes que l’article 35 contient des formulations extrêmement critiquables, à commencer par celle-ci : « la région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leurs sont att...

… et, monsieur le président, puisqu’il me reste une minute de temps de parole, je vais aussi défendre, si vous le voulez bien, l’amendement n° 441, qui vise, lui, à supprimer l’alinéa 3. Mes chers collègues, en votant ces deux amendements, vous supprimeriez des alinéas imprécis et même plus qu’imprécis : incompréhensibles, et donc source de gr...

Les différentes collectivités peuvent se mettre d’accord sur un chef de file qu’elles désigneront conjointement.

Mes chers collègues, plusieurs d’entre vous viennent de le souligner avec insistance, ce qui compte, c’est le fond, c’est le contenu du flacon, c’est ce que l’on fait. Ce débat est très intéressant, mais il y est beaucoup trop question de structures ! L’important, c’est l'aménagement du territoire : voilà notre ardente obligation, et, chacun l...

… l’activité économique, le tourisme, pour préserver l'environnement, pour éviter le mitage, pour arriver à un équilibre harmonieux et porteur pour l’avenir. Certains pays se sont engagés dans cette voie, et le font d’ailleurs très bien. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé deux amendements, brillamment défendus par Mme Bourzai, afi...

… ce qui nous tourne vers l’avenir, et à ne pas nous attacher aux coquilles vides. D’ailleurs, il n'y a pas, ici, de défenseurs des coquilles vides : cela se verrait tout de suite !