Réforme des collectivités territoriales

M. le ministre du Grand Paris est présent et c’est une chance, il va pouvoir nous expliquer le décret !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un événement d’une particulière gravité s’est déroulé avant la suspension de la séance. En effet, lors des explications de vote sur l’amendement n° 548 rectifié bis, M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, revenant sur le rejet, par s...

Par ailleurs, pendant la suspension de séance, nous avons bien vu le spectacle qui s’est déroulé sous nos yeux ! Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, vous savez très bien que votre texte est en ruine, en lambeaux !

… que vous récupérerez quelques morceaux d’une réforme qui est en péril, dont nos concitoyens ne veulent pas. Et ils le disent. Prenez donc vos responsabilités, messieurs les ministres !

M. Jean-Pierre Sueur. Je ne suis pas persuadé que l’image que vous donnez contribue à la restauration, pourtant nécessaire, de la confiance de nos concitoyens dans la politique.

Monsieur le président, je vais m’exprimer sur la demande de seconde délibération, c'est-à-dire sur le fait de « redélibérer » de l’amendement n° 580, qui visait à introduire dans le projet de loi un tableau de répartition des conseillers territoriaux par département. Voilà quelques instants, M. Gérard Longuet a retiré le terme de « captation »...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous assistons à une opération visant à sauver quelques débris au milieu d’un champ de ruines !

Il serait très dommageable de supprimer cet article comme nous le demande le Gouvernement. En effet, il ne vous a pas échappé que le Sénat avait voté contre l’article 35 – en tout cas dans sa version initiale –, contre l’article 35 bis, l’article 35 ter, l’article 35 quater et l’article 35 quinquies.

Ainsi, le Sénat a décidé, à une large majorité d’ailleurs, de retirer du texte tout ce qui concerne les compétences, parce qu’il a semblé évident que ces dispositions étaient très mal rédigées, créaient de nombreuses contradictions et plaçaient les collectivités, nos concitoyens et les associations dans des situations inextricables. Bref, ce te...

… à peine entrecoupé par quelques articles qui ne sont pas forcément inutiles. Ceux d’entre nous, et j’en suis, qui ont assisté à tous les débats sur la décentralisation depuis 1982 reconnaîtront qu’ils n’ont jamais vu un texte présenté dans un tel désordre, avec un tel manque de conviction, avec un tel fatalisme. Monsieur Raffarin, vous avez...

Lors de la première lecture, les membres du groupe de l’Union centriste avaient subordonné leur vote au fait qu’il y eût un mode de scrutin double, à la fois uninominal et proportionnel. Nous avions alors – peut-être avions-nous tort – évoqué un plat de lentilles, en faisant observer qu’il n’y avait peut-être pas beaucoup de lentilles mais que ...

Je vais d’abord m’adresser à vous, monsieur le président du Sénat. Vous avez marqué, dans la période récente, votre intérêt pour la rénovation du Sénat. Le Sénat représente, chacun le sait, les collectivités locales de la République. M. Raffarin a tenu des propos un peu différents de ceux de M. Longuet à l’instant : comment penser, a-t-il dit...

Comme plusieurs de mes collègues, en particulier Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat, vous l’ont encore demandé plusieurs fois ce soir, vous devriez tout de même, messieurs les ministres, remettre tout à plat : il vous faut retirer ce texte et écouter ce que disent les élus de ce pays, élus que nous rencontrons chaque semaine dans nos dé...

Dans le même temps, voilà que vous voulez créer des conseils régionaux pléthoriques, avec 200, voire 300 membres. Comment expliquer, alors que vous prétendez vouloir faire des économies, que vous multipliiez par trois le nombre de conseillers régionaux ? Je voudrais dire ensuite le mot « association » : les 1 250 000 associations de ce pays s’...

À la suite de l’intervention de notre collègue Jacques Mézard, je tiens à préciser que le groupe socialiste a également déposé un amendement de suppression de l’article 1er B et a demandé un scrutin public. Nous n’avons donc aucunement l’intention de fortifier un quelconque duopole ! Nous sommes, nous aussi, très attachés à la suppression de ce...

Monsieur le secrétaire d’État, il faut arrêter les frais ! De camouflet en camouflet, il ne restera rien du texte !

Tout d’abord, il est patent que le sous-amendement de M. Hyest est en fait un amendement reprenant, pour le compléter, l’amendement n° 558. Par ailleurs, ce sous-amendement est totalement contraire à l’amendement n° 166 rectifié, qui a été présenté par nos collègues du groupe CRC-SPG et adopté par le Sénat. La majorité du Sénat a, ce faisant, ...

Nous ne refusons pas le débat sur les prérogatives et les compétences des diverses collectivités, mais il nous apparaît que la rédaction actuelle des articles 35, 35 bis, 35 ter, 35 quater et 35 quinquies ne constitue pas un dispositif efficace, praticable et respectueux de l’initiative et de l’autonomie des collecti...

Cet amendement vise à prévoir que le préfet de région rende compte de son action devant la conférence des exécutifs. Cela étant précisé, je souhaite revenir sur ce qui vient de se passer. Nous sommes dans une situation surprenante. L’article 35 ayant été complètement récrit, les articles suivants n’ont, en toute logique, plus de raison d’exis...

Avant que vous ne soyez contraint de vous saisir d’une bouée, il conviendrait à mon sens de donner quelque temps au Gouvernement pour réfléchir : faut-il aller au bout du processus, ou ne serait-il pas plus sage, pour notre République, de reprendre les choses à la base, selon une autre perspective, ce projet de loi contenant tout et son contrai...