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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
473 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, les choses sont maintenant extrêmement claires, tout au moins pour ce qui est de la procédure… Pour le reste, naturellement, l’adjectif ne convient pas !
Le texte de l’amendement n° 558 qui a été adopté à une immense majorité par le Sénat s’est substitué à l’ensemble des dispositions figurant antérieurement à l’article 35. Or, comme les dispositions des articles 35 bis, 35 ter, 35 quater et 35 quinquies s’inscrivent dans le droit fil de l’ancienne rédaction de l’artic...
Dès lors, la seule chose qui puisse encore nous occuper quelque temps, si toutefois vous persistez à défendre les quelques lambeaux qui restent de votre texte, monsieur le ministre Mercier, c’est la question du mode de scrutin. Nous pencher sans attendre sur celle-ci nous permettra de gagner beaucoup de temps et de faire progresser la clarté ca...
Après le vote de l’amendement n° 558 de M. About, les articles 35 bis à 35 quinquies n’ont plus lieu d’être. Je ne peux pas être plus clair ! Le Sénat vient d’adopter les amendements de suppression de l’article 35 bis. Dans la même logique, il doit maintenant adopter les amendements de suppression de l’article 35 ter. <...
Nous sommes bien entendu favorables au fait d’adopter le mode de scrutin des conseillers régionaux pour l’élection des conseillers départementaux comme le propose Mme Blandin, qui a expliqué à l’instant tout l’intérêt que présenterait ce système pour la parité. Cela étant, à la suite du vote qui vient d’intervenir, je souhaite faire un constat...
Que reste-t-il, en effet ? Un article 3, qui ne pose pas de problème, et un conseiller territorial, qui flotte en effet dans le vide puisque nul ne sait comment il pourra être élu. Le texte est véritablement en lambeaux ! Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le bateau perd des planches à chaque vague. Nous avons même eu le sentiment qu’il d...
Comment ne pas y voir le choix d’une mauvaise méthode dès le départ ? Nous sommes favorables à une troisième étape de la décentralisation. Nous avons fait des propositions en ce sens, et nous continuerons à en faire, pour renforcer la démocratie, améliorer la péréquation et pouvoir nous appuyer sur des régions fortes, avec davantage de moyens....
M. Jean-Pierre Sueur. Madame la présidente, je demande une suspension de séance, le temps de lire cet article et de ramener nos collègues à la sérénité.
Nous ne sommes pas favorables à l’article 34 quater, comme vient de l’indiquer Pierre-Yves Collombat. On peut nous répondre, comme l’a fait M. le rapporteur, que la mutualisation des ressources requiert l’accord concordant de l’ensemble des communes et de l’organe délibérant de l’intercommunalité. Les dispositions de l’article 34 qua...
En outre, il convient de rappeler que la DGF comprend une part qui revient aux intercommunalités à fiscalité propre et une part attribuée aux communes. Dans le système que vous avez imaginé, les communes et les organes délibérants des intercommunalités décideraient conjointement de se priver de la principale des dotations de l’État. Or, si une ...
Franchement, chers collègues, je ne vois pas comment vous pourriez voter pour un truc aussi incompréhensible, aussi tordu ! Réfléchissez bien !
L’idée de pouvoir mener, pour une période déterminée, des expérimentations en matière de transfert de compétences, afin d’en apprécier les résultats avant de prendre des décisions définitives, me paraît relever d’une conception pragmatique et assez moderne du fonctionnement de nos collectivités.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous voyons bien que cela ne va pas ! Vous vous efforcez de façon quelque peu désespérée, et même pathétique, car vous ne manquez pas de bonne volonté, je vous le concède volontiers à tous deux, de sauver un esquif qui perd des planches à chaque vague !
Ne pensez-vous pas qu’il serait préférable de prendre acte de la situation dans laquelle nous nous trouvons ? Rares sont ceux qui, ici, ont vraiment envie de voter cet article 35. Certains seront peut-être animés d’une sorte de sursaut, un peu forcé, de volontarisme, d’abnégation…
… ou peut-être de conviction, ma chère collègue, je ne sais pas. Toutefois, nous le voyons bien, cet article 35 est en lambeaux. Lors de l’examen de la première version de votre texte – si j’ose même parler de première version, puisque la réforme dont nous avons discuté en première lecture a été totalement modifiée depuis lors –, chaque fois ...
Votre projet ne donne vraiment pas le sentiment d’être poussé par un souffle décentralisateur. À ce sujet, je voudrais d’ailleurs faire un petit rappel. Dans les années quatre-vingt, l’adoption des lois Deferre, qui ont lancé le mouvement de décentralisation, fut bien sûr très importante ; toutefois, il faut aussi souligner que, parallèlement...
Le rocardien que je suis et que je resterai a toujours considéré que les deux concepts allaient de pair : il faut en même temps la décentralisation et le contrat.
L’invention du contrat de plan a été déterminante parce qu’elle rompait avec les conceptions anciennes du plan, dans lequel l’État décidait de tout. À mes yeux, il a été très important d’instituer des contrats permettant à l’État et aux régions de discuter et de se mettre d'accord : ainsi le contrat de plan État-région est-il une œuvre commune....
Tout à fait ! Il ne s'agit pas de l’autre Vinci, dont on parle d'ailleurs bien plus que de Léonard.
L’État a donc une responsabilité éminente en la matière. Or nous craignons qu’il n’ait plus l’argent nécessaire pour l’exercer, qu’il ne devienne un mendiant, quémandant auprès des collectivités – les régions, les départements, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les communes – afin qu’elles paient à sa place ! Et il est ...
