Réforme des collectivités territoriales

… nous devons dire, et écrire, que l’on ne peut pas disposer d’une commune sans le vote démocratique de ses habitants, car la commune est dans notre cœur ! Je pense que nous sommes très nombreux à le penser au sein de cette assemblée.

Il y a un point qui, sans doute, nous empêchera de voter cet article 8 : l’initiative laissée aux préfets. Nous considérons en effet que la commune est la cellule de base de la démocratie et qu’un projet visant à créer une commune unique à partir de plusieurs communes doit, par essence, procéder de la seule volonté communale. D’ailleurs, si l’...

Notre très regretté Philippe Séguin estimait, dans un rapport de la Cour des comptes, que si les préfets avaient défini les périmètres des communautés de communes, le résultat eût sans doute été plus rationnel. Certes ! Mais il n’y aurait eu, en fait, ni périmètre, ni communauté de communes, ni progrès de l’intercommunalité. En d’autres termes...

La commune, c’est le cœur de la démocratie ! Voilà pourquoi il est très important, à nos yeux, que la logique d’une commune nouvelle ne puisse émaner que de la volonté communale. Je tenais à donner cette explication, ce qui me dispensera d’une seconde explication de vote, et je sais, monsieur le président, que vous serez sensible à cette atte...

M. Jean-Pierre Sueur. Je suis cette fois-ci un peu déçu : M. le rapporteur nous dit que la commission est défavorable, M. le ministre nous dit qu’il a la même position que la commission et ni l’un ni l’autre ne présente aucun argument.

Pourtant, j’ai été très frappé par la grande pertinence du propos de M. Alain Anziani. Car, enfin, il faut savoir ce que vous voulez. Si vous estimez qu’il est utile de créer des communes nouvelles, soit, mais, dans ce cas, ces communes sont des communes, un point c’est tout. Si, à partir de trois communes, vous créez une commune nouvelle et s...

Comme dans je ne sais combien de centaines d’autres textes déjà, l’alinéa 13 fait référence à la « protection de l’environnement » et au « respect des principes du développement durable ». Je n’ai rien contre – qui d’ailleurs pourrait être contre ? – mais il ne faut pas négliger les réalités sociales. Or, pour beaucoup de nos concitoyens, l’en...

Nous ne retirons pas cet amendement, car nous estimons qu’il y a des mots qui ont pour eux la clarté et la simplicité. Si vous étiez libre de votre temps, je vous inviterais demain, monsieur le ministre, à aller à quelques kilomètres d’ici rassurer les habitants d’un quartier auxquels nous dirions qu’ils sont pleinement pris en compte dans ce ...

Ne pourrait-on pas dire « logement » ? « Logement social », est-ce devenu un gros mot ? Ne peut-on pas parler de transports, de trains, sans se déshonorer ? Mais non, car nous avons ce génie technocratique…

… qui nous fait préférer le froid « périmètre des unités urbaines », au quartier, à la ville, au village, à la rue qui, elle, a un nom ! Alors, soit, vive le périmètre et vive les unités urbaines, mais, pour ma part, je préférerais que l’on parle du logement et du transport ! Certes, je suis beaucoup moins dans l’intellectualité que M. le mini...

Cet amendement, qui est, au fond, le même que celui de M. Vera, revêt pour nous une très grande importance. En effet, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, selon la position qui sera la vôtre sur cet amendement, vous serez des décentralisateurs ou des recentralisateurs !

Par conséquent, choisissez le sens de l’Histoire ! Ne vous entêtez pas à être au rebours du mouvement historique et du souffle de la décentralisation ! Avec l’alinéa 14 de l’article 16, vous proposez que le projet de schéma soit élaboré par le représentant de l’État dans le département. Pour notre part, nous préférons confier ce rôle à la comm...

Selon vous, les élus locaux n’en sont pas capables ? On se croirait revenu au temps du jacobinisme intégral !

Chacun l’aura compris, l’objectif visé par notre groupe dans le cadre de l’examen de ce projet de loi est la clarté. En ce sens, nous avons déposé deux amendements sur cet article. Certaines communes associées souhaitent devenir une commune, parce que celles-ci s’entendent bien, leurs élus le souhaitent et la population aussi. L’amendement pré...

Le texte présenté par mon amendement est identique à celui que vient de proposer Mme Borvo Cohen-Seat. Vous le savez, mes chers collègues, les dispositions que vise à introduire cet amendement ont été adoptées par le Sénat en première lecture. En effet, tant en commission des lois qu’en séance plénière, le Sénat a été sensible à la situation d...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec un autre, au demeurant excellent, qui n’a malheureusement pas été adopté. Monsieur le ministre, cette crispation « archéo-jacobine » qui est la vôtre vous oblige à prendre une précaution d’autant plus inutile que, comme nous pouvons le constater dans notre département, votre texte, avant même d’êt...

Je vois encore, dans mon département, deux ou trois endroits où il n’y a pas d’intercommunalité. « Oh là là ! se disent les élus, plutôt que de nous laisser imposer par la future loi le périmètre et la forme de l’intercommunalité, il est peut-être mieux de les proposer nous-mêmes. » Si bien que les élus locaux prennent l’initiative, dans un mou...

Il est bon que j’exprime clairement la position des membres de mon groupe. Nous ne sommes pas favorables à l’amendement n° 138 car, au cours de nos interventions dans la discussion générale, nous avons plaidé pour des régions fortes. La France aurait grand intérêt à avoir des régions plus fortes et, dans un certain nombre de cas, plus étendues...

Je vais expliquer les raisons pour lesquelles notre groupe s’abstiendra lors du vote sur l’article 13 bis. Nous comprenons les considérations, notamment alsaciennes, qui peuvent justifier la démarche inscrite dans cet article. Il s’agit d’écrire dans la loi qu’il y aurait éventuellement une loi. Mais au moment où cette loi arrivera, nou...

Nous sommes contre ce système hybride, confus, cumulard, qui va au rebours de la clarté cartésienne. Nous sommes contre ce système…