Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Adopté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 8 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 7 )
Déposé le 1er décembre 2011 par : MM. Mirassou, Sueur, Mme Klès, MM. Carrère, Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat, Camani, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis, Mmes Durrieu, Espagnac, MM. Fauconnier, Guillaume, Krattinger, Labazée, Mazuir, Mme D. Michel, MM. Navarro, Néri, Rebsamen, Sutour.
Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer l’instauration d’une contravention de deuxième classe pour non présentation de récépissé de déclaration.
Les préfectures ne sont actuellement le plus souvent pas en mesure de fournir ce récépissé dans le délai très bref de quinze jours. Il faut parfois plusieurs mois pour que les chasseurs et tireurs reçoivent ces documents, et il serait pour le moins paradoxal de leur infliger une amende en raison de délais administratifs qu’ils subissent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.