Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. L’électricité et le gaz n’ont pas beaucoup de rapport avec le mariage !

Mes interventions ne se limitent pas aux propos qui viennent de m’être attribués, je tiens à le préciser !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais à mon tour dire la grande émotion qui est la nôtre et me tourner vers l’avenir, maintenant que ce texte est adopté au Sénat et qu’il le sera bientôt à l’Assemblée nationale, pour beaucoup d’hommes et de femmes homosexuels. Ces hommes et ces femmes ont traversé des s...

(Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Retailleau se livre à un véritable détournement. En quoi l’e-mail de juristes qu’il a reçu justifie-t-il un rappel au règlement ? Si, nous devions faire un rappel au règlement à chaque fois que nous recevons un email ou que nous lisons un article dans le journal, cela n’aurait plus aucun sens !

Monsieur le président, je m’apprêtais à dire exactement ce que vous venez d’indiquer. §sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Monsieur Mercier, je suis persuadé que l’ancien garde des sceaux que vous êtes – nous vous connaissons – ne manquera pas de s’insurger contre de telles pratiques.

Le discours de M. Jean-Claude Lenoir est très intéressant. C’est l’expression des adeptes du fixisme, …

… pour qui rien ne change et rien ne doit changer en matière lexicale. M. Lenoir a évoqué le mot « personne ». Mais, comme vous le savez, à l’origine, « personne », cela signifiait « quelqu’un » ; aujourd'hui, cela signifie « le contraire de quelqu’un ». C’est exactement comme « rien », qui signifiait étymologiquement « quelque chose » – cela ...

S'agissant de l'article 4, j’aimerais renvoyer notre excellent collègue Jean-Jacques Hyest à l’ouvrage d'Édouard Bourciez intitulé Précis historique de phonétique française, …

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … paru aux éditions Klincksieck, qui lui montrera avec force détails que tous les substantifs viennent de la forme accusative du latin.

À Charles Revet, qui parle toujours avec beaucoup de chaleur humaine et dont on sent qu’il est très intéressé par ces questions – je l’en remercie –, …

Si je réponds ainsi à Charles Revet, avec lequel nous avons plaisir à dialoguer, je m’élève en revanche avec beaucoup de force, monsieur le président, contre les propos tenus par M. Retailleau.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur Retailleau, je veux vous rappeler les termes de l’article 1er de la Constitution. Je veux aussi vous dire que je réprouve totalement la manière dont vous vous référez à Gramsci et dont vous faites parler une fois encore dans cet hémicycle Albert Camus

… parce que cette vérité existe et que l’on n’a pas le droit de bafouer l’article 1er de la Constitution.

Il y a entre nous des différences politiques, mais aussi des différences qui tiennent au fond des choses.

Oh non, madame Troendle, ce n’est pas vous qui avez écrit cela ! Je vous connais, cela ne vous ressemble pas !

Monsieur Sido, je tiens à répondre à votre intervention. En premier lieu, M. Michel a rendu scrupuleusement compte, pour tous les amendements, de la position de la commission. §

En second lieu, monsieur Sido, il est de tradition constante, ici comme à l’Assemblée nationale, que, lorsque le rapporteur n’est pas d’accord avec la position majoritaire de la commission, il puisse exprimer sa position personnelle. Cela se pratique depuis toujours, et M. Michel a exercé ce droit avec beaucoup de modération. §

Il faut être très vigilants, monsieur Sido, car il arrive aussi parfois que certains présidents de commission tiennent à la tribune un discours qui, de la première à la dernière phrase, pourrait être celui du porte-parole de leur groupe…

… et nous n’avons jamais formulé de remarques jusqu’à ce jour. Certes, en tant que président de commission, il peut arriver que l’on s’exprime avec sa propre personnalité, mais je tiens à dire, et chacun peut le constater, qu’il y a une grande honnêteté, une grande intégrité et beaucoup de rigueur dans la manière dont M. Michel accomplit sa mi...