Respect des principes de la république

Je suis très frappé par la confusion qui règne ici. Nous posons toujours la même question : à quoi sert ce texte ?

Je suis très frappé par la confusion qui règne ici. Nous posons toujours la même question : à quoi sert ce texte ?

Il est pourtant évident que les règles de la République s’imposent à tous les Français et à toutes celles et à tous ceux qui vivent en France. Point ! Les règles de la République s’imposent donc à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Point ! Nous n’avons pas besoin de contrats. Si ces règles sont méco...

Il est pourtant évident que les règles de la République s’imposent à tous les Français et à toutes celles et à tous ceux qui vivent en France. Point ! Les règles de la République s’imposent donc à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Point ! Nous n’avons pas besoin de contrats. Si ces règles sont méco...

… alors que ce sont eux qui ont des leçons de République à nous donner ? L’enjeu, ce n’est pas ce papier ! Les associations doivent être respectées, la République doit être respectée. Voilà la vérité ! On n’a pas besoin dans ce pays d’une procédure qui ajoute de la défiance.

… alors que ce sont eux qui ont des leçons de République à nous donner ? L’enjeu, ce n’est pas ce papier ! Les associations doivent être respectées, la République doit être respectée. Voilà la vérité ! On n’a pas besoin dans ce pays d’une procédure qui ajoute de la défiance.

J’ai été quelque peu surpris par deux aspects. Tout d’abord, monsieur Bruno Retailleau, vous avez déposé cette proposition de loi le 8 novembre 2019, en expliquant qu’elle était majeure. Mais pourquoi, depuis le 8 novembre 2019, n’avez-vous pas proposé qu’elle soit discutée ici ? Ce premier point m’intrigue. Ensuite, la rédaction de votre ame...

Je poursuis ma lecture. Vous évoquez des propos « contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, afin de… » Par conséquent, si vous tenez des propos contraires à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité, vous n’êtes pas visé par cet amendement. De tels propos sont condamnables seulem...

Je prie les membres de la commission des lois de bien vouloir m’excuser de reprendre ici des propos que j’ai déjà surabondamment tenus. Je tiens à le faire ici pour qu’il soit dit, en séance publique, que le Sénat avait d’abord pris la décision d’exclure du débat l’amendement n° 290 rectifié bis de M. Retailleau et, conséquemment, les a...

Par conséquent, mes chers collègues, il faut en revenir à une lecture sage de la Constitution. Le droit d’amendement est très précieux. Pour les parlementaires, il est comme l’air que l’on respire ! En nous autocensurant, nous commettons vraiment une erreur, sauf quand il s’agit d’amendements n’ayant aucun rapport, même indirect – c’est d’aill...

Je m’inscrirai dans le droit-fil de la déclaration de Mme Cukierman. Monsieur le ministre de l’intérieur, s’il y a un sujet qui doit rassembler, pour lequel on doit s’écouter et à propos duquel les polémiques de bas étage sont vaines, c’est bien celui-là.

Patrick Kanner et nous nous honorons d’être de ceux qui ont des convictions politiques attachées à un parti et qui n’en changent pas.

Il y a des spécialistes du changement et il y a, ici, tant à droite qu’à gauche, des hommes et des femmes qui ont la fierté de défendre leurs convictions et qui savent que, lorsque l’on veut tout mélanger, on ouvre la porte aux extrémismes, car chacun a besoin de se situer, dans la République. La République a besoin non pas de confusion mais d’...

M. Jean-Pierre Sueur. Dominent dans cet hémicycle des considérations à caractère textile, ce qui pose quelques problèmes intellectuels.

Ces considérations textiles sont liées, si j’ai bien compris, à la question des signes religieux et de la religion, ce qui ne laisse pas de m’étonner. Il est important, mes chers collègues, de connaître les religions, car elles font partie de l’histoire de l’humanité, et on doit les enseigner dans les écoles et les établissements publics. Peu...

Dans ce cas-là, vous aurez bien du mal à justifier votre position. Si, en revanche, on se réfère à autre chose, par exemple aux mœurs, on ne parle plus de signes religieux. Il faut choisir : ou bien vous parlez de religion, et votre discours doit avoir un sens par rapport au fait religieux, ou bien vous évoquez les mœurs, ce qui est tout autre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut revenir à l’essentiel. Et l’essentiel, ce sont trois principes – mon propos reprendra certains points développés par l’orateur précédent. Premier principe : la liberté de culte. Elle est totale en France. La laïcité garantit la liberté d’exercice des cultes. Deuxième pri...