Respect des principes de la république

Il nous paraît juste de réprimer la tenue de campagnes électorales dans un lieu religieux. Il s’agit d’un dévoiement qui traduit le refus de reconnaître la séparation entre l’Église et la politique, ou l’État. Par conséquent, nous proposons d’adjoindre à l’amende une possibilité de peine d’inéligibilité.

Tout à fait ! D’ailleurs, Jean Jaurès l’a dit avec éclat ! Si nous abordons ce sujet, nous ne sommes pas sortis.

Je souhaite intervenir sur cet amendement après l’excellente démonstration de Jean-Yves Leconte. Monsieur le ministre, aucune idée ne peut se propager sans être incarnée par des mots. Quel sens y a-t-il à sanctionner des idées ou des théories ? Cela n’est pas possible ! On a le droit d’avoir des idées qui sont dans notre for intérieur et même...

Il suffit de faire référence aux propos ! Les idées et les théories sont des propos !

Je suis tellement habitué aux raisonnements de la commission des lois que je finis par avoir pour réflexe naturel de refuser les amendements qui tendent à demander des rapports.

Il faut savoir se remettre en cause. Je partage les propos de M. Leconte. Il ne s’agit pas de profiter de cet amendement pour parler d’un sujet, certes très important, mais exclusif et extérieur à l’objet du débat. En revanche, nous parlons tellement des financements étrangers qu’il me semblerait très utile que le Gouvernement communique à la ...

Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos de Mme Benbassa. La logique que nous avons exposée en discussion générale et en début d’après-midi reste inchangée : nous considérons que la liberté de culte doit être intégrale, garantie par l’État et par le principe de laïcité. Il faut dire, redire et redire encore qu’il ne revient pas à l...

Nous demandions des informations à l’État, mais nous ne sommes pas favorables au fait d’imposer cette contrainte aux associations !

Je n’ai qu’une seule question : pourquoi voudrions-nous priver des enfants du bienfait d’aller à l’école ? Aller à l’école, c’est d’abord être ensemble les uns à côté des autres, quelles que soient les opinions politiques, religieuses, philosophiques et les origines des parents. Aller à l’école, c’est apprendre ensemble et non être isolés les u...

Monsieur le ministre, le débat que nous tenons est très symptomatique des impasses auxquelles conduit votre volonté absolue. Vous dites qu’il faut lutter contre le djihadisme violent et ses ravages, et vous avez raison. Cependant, vous pensez que, pour atteindre ce but, nous devons entrer dans des quantités de considérations, de règles en tout ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a des caricatures qui ne sont pas conformes à la réalité. Depuis plusieurs semaines, Mme Marie-Pierre de La Gontrie met l’accent sur les problèmes de compatibilité entre l’article 24 de la précédente loi et l’article 18 du présent texte. C’est un débat de fond. À ce...

La vie privée des journalistes mis en cause est une vraie question. Vous aurez sans doute observé, monsieur le garde des sceaux, que notre groupe n’a pas proposé de supprimer l’article 18. Nous avons simplement déposé un amendement de précision, sur lequel nous reviendrons tout à l’heure, auquel nous attachons une extrême importance, parce qu’...

Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, je suis déçu par le laconisme de vos réponses. Tout, dans notre démarche, a été réfléchi ; rien n’est simpliste. La protection de la vie privée des personnels de police, de gendarmerie et de sécurité civile, je le répète une nouvelle fois, est assurée par les articles 226-1, 222-33-2, 222-33...

Certes, mes chers collègues, c’est la troisième fois que j’interviens sur cet article, mais il y a une logique à cela. Nous avons indiqué que notre souci était de parvenir à la meilleure rédaction possible et, surtout, d’empêcher toute remise en cause de la liberté de la presse. Nous avions demandé l’ajout d’une seule précision : la dispositi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux soutenir avec beaucoup de force l’amendement n° 424 rectifié. En effet, j’ai bien noté, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez seulement opposé à cet amendement des considérations de fait, en quelque sorte des considérations matérielles. Or, vous le savez, ...

Monsieur le secrétaire d’État, même à cette heure-ci, même dans les conditions de fatigue et de lassitude de cette fin de semaine – nous sommes prêts, bien sûr, à continuer le temps qu’il faudra –, nous ne voulons pas laisser passer, dans une sorte d’apathie, des dispositions rognant la liberté de la presse. L’article 24 de la proposition de l...

Nous allons soutenir cet amendement en raison de la grande confusion qu’induit, dans sa rédaction actuelle, l’article 8. Comme Mmes Benbassa et de La Gontrie l’ont excellemment dit, il faut distinguer la responsabilité collective de la responsabilité individuelle. La même question se posera d’ailleurs par rapport aux cultes. Si une personne m...

M. Jean-Pierre Sueur. Mon intervention sera courte. Je tiens à dire que toute séparation, toute discrimination, toute ségrégation liée à la couleur de la peau, quelle qu’en soit la circonstance, est inacceptable.

J’ai déjà rappelé la nuit dernière cette évidence : les principes républicains s’appliquent à tous les citoyens et, donc, à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Si ma proposition avait été adoptée, nous aurions gagné beaucoup de temps dans nos débats. Il ne serait pas non plus nécessaire de demander au...

J’ai beaucoup réfléchi à ce que vous avez dit hier soir, tard, madame la ministre. Vous avez affirmé que le contrat d’engagement républicain constituait une garantie, car, si une association manque à l’appliquer, elle se verra privée de subvention. Or si une association est peu respectueuse des principes d’honnêteté, si elle s’écarte de ce que ...