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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
27 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 32 au texte N° 20102011-161 - Article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 1 Remplacer l'année : 2012 par l'année : 2014 et l'année : 2014 par l'année : 2016 Exposé sommaire : Le temps écoulé depuis l'examen du texte en première lecture rend les délais prévus par ce texte totalement obsolètes. Ces délais ne prennent par ailleurs pas en compte le temps nécessaire à la liquidation ou à la restructuratio...
16/12/2010 — Amendement N° 27 au texte N° 20102011-161 - Article 9 (Rejeté)
MM. Anziani, Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 5, première phrase Après les mots : devenus avocats insérer les mots : , les avocats déjà en exercice Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir aux salariés d'avoués trouvant un emploi auprès d'un avocat en exercice de conserver les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de leur ancienne convention c...
13/10/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20092010-019 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Vantomme, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou, Daunis...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande. Exposé sommaire : Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combat...
13/10/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20092010-019 - Article 7 (Rejeté)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...
Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2. Exposé somma...
13/10/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Rejeté)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparen...
13/10/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20092010-019 - Article 1er (Irrecevable)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
