Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Vous avez tout à fait raison, monsieur Charasse ! Ensuite, je voudrais dire à notre ami Pierre Fauchon qu’il est un archétype, voire un artéfact, du débat parlementaire : en règle générale, la majorité trouve toujours que l’opposition parle de ce dont il ne faudrait pas parler. Autrement dit, le débat est toujours objet de débat : c’est une co...

Vous le savez, notre groupe est toujours fidèle à la cohérence. Sans cohérence, on ne fait rien de solide, ni de sérieux ! Pour nous, il est nécessaire que les propositions de résolution soient examinées en commission, à l’instar des projets ou propositions de loi. Pourquoi exclure du champ de compétence des commissions les propositions de rés...

Mon groupe va, bien sûr, voter cet amendement qui apporte une précision supplémentaire dans le texte et je remercie Mme Boumediene-Thiery d’avoir bien voulu le proposer à notre assemblée. Je ne voudrais cependant pas, mes chers collègues, qu’à la faveur de ces amendements nous sombrions dans une sorte de béatitude, propice à l’état de somnolen...

Vos exclamations soudaines, mes chers collègues, me sont très sympathiques ! Je tiens en effet à attirer votre attention sur le fait que nous sommes en train d’adopter, non pas avec l’amendement de Mme Boumediene-Thiery mais avec l’alinéa sur lequel il porte, une disposition très excessive. Nous sommes tous attachés aux libertés parlementaires...

D’abord, pour que le Parlement vote une résolution, il faut l’accord du Gouvernement, puisque celui-ci peut s’opposer à toute proposition de résolution qu’il juge susceptible de mettre en cause, si peu que ce soit, sa responsabilité. En confidence, monsieur le secrétaire d'État, j’ai des difficultés à imaginer un sujet qui échappe totalement à ...

Mme la présidente, qui a été ministre déléguée à la francophonie et qui est aujourd'hui membre de l’assemblée parlementaire de la francophonie, confirmera que le mot soft n’appartient pas à la langue française !

… marquer notre soutien à l’amendement de M. le président-rapporteur, car il s’emploie, comme disait le grand poète Mallarmé, à « donner un sens plus pur aux mots de la tribu ».

Je cite Mallarmé, monsieur le secrétaire d’État, et je ne saurais rectifier son œuvre. Je profite de cette occasion pour dire à mon collègue Pierre Fauchon, ainsi qu’à M. le secrétaire d'État, que, dans le débat qui a précédé, on a tout de même évité de prendre en considération une composante très importante. Dans votre esprit, mes chers coll...

… et y glissait, de manière tout à fait fallacieuse, une rectification portant atteinte au Gouvernement ou mettant en cause sa responsabilité, vous concevez bien, mes chers collègues, que la majorité s’empresserait de voter contre. Il n’y a donc pas de risque. Et qu’est-ce donc que ce discours dans lequel on nous dit que nous pourrons aborder...

Pour ma part – il s’agit d’un point de vue tout à fait personnel–, je préférerais ne déposer aucune proposition de résolution, plutôt que de le faire dans ces conditions et en subissant toutes ces contraintes. Il n’en reste pas moins que je suis solidaire de mon groupe et de la position que nous avons adoptée ensemble : nous sommes un groupe d...

Cet amendement va exactement dans le même sens et vise également à supprimer l’adjectif « absolue ». Nous nous exprimons et nous votons à la majorité. Si elle recueille la majorité des voix, la résolution est adoptée. Pourquoi la majorité « absolue » serait-elle requise pour l’adoption d’une résolution, alors qu’elle ne l’est nullement pour l...

Je l’ai déjà indiqué, les membres de mon groupe voteront deux des amendements présentés. Tel est le cas de l’amendement n° 8. Il nous paraît raisonnable de ne pas maintenir dans la loi l’alinéa concerné et de supprimer le concept de majorité absolue. Les résolutions doivent être adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Les membres du groupe socialiste ne partagent pas l’objectif des auteurs de l’amendement n° 92. Dès lors que l’on instaure des résolutions, on crée un droit à l’expression au profit d’une assemblée parlementaire, …

…qui peut ainsi exprimer une position majoritaire. Mais que signifie l’adjectif « contraignant » ? Si l’on veut un texte contraignant, normatif, qui aboutit à une action et qui s’applique à l’ensemble des citoyens, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, il faut déposer une proposition de loi.

D’ailleurs, les auteurs de la révision constitutionnelle ont bien dit qu’elle avait pour objet de donner plus de pouvoir au Parlement. Une plus grande place sera donc laissée à l’initiative parlementaire et, par conséquent, aux propositions de loi.

Il reviendra au législateur de choisir s’il veut s’exprimer par la voie d’une résolution ou d’une proposition de loi, qui a un caractère normatif, donc contraignant.

Cet article 6 doit avoir un intérêt, sinon il ne figurerait pas dans le projet de loi organique. Je me suis interrogé sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à faire figurer cette phrase et je pense, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez nous éclairer. Je me suis penché sur cette question des exposés des motifs et j’ai retro...

Mes chers collègues, on nous demande de voter un article de loi : j’interroge le Gouvernement, c’est mon rôle.

Merci, monsieur Fauchon. Premièrement, comment se fait-il que cette disposition ne s’applique pas aux propositions de loi ? Pourquoi le Gouvernement restreint-il la nécessité d’un exposé des motifs aux seuls projets de loi ? La proposition de loi, dès lors qu’elle est destinée à devenir, après débat parlementaire, une loi, ressortit à la même...

… je veux dire tellement vague et général qu’il n’a pas de rapport avec l’objectif réel poursuivi par le Gouvernement ?