Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Nous sommes en train de débattre d’un projet de loi organique, pas du règlement du Sénat !

Prenant l'exemple d'une étude d'impact qui aurait accompagné le dépôt du projet de loi organique, ou d'un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, M. Jean-Pierre Sueur a réfuté la possibilité pour le Gouvernement de présenter des études d'impact objectives sur les textes qu'il soumet au Parlement et a considéré qu'il revenai...

a reconnu que la presse ne rendait plus compte des travaux du Parlement mais s'est interrogé sur la question de savoir si le raccourcissement des débats en séance publique serait de nature à changer cet état de fait. Il a estimé que le désintérêt des médias vis-à-vis des travaux parlementaires s'expliquait davantage par le pouvoir d'injonction ...

et Charles Gautier ont jugé qu'il serait souhaitable de ne pas limiter la motivation de l'irrecevabilité, par le Premier ministre, à une appréciation sommaire.

a rappelé que lors de la discussion de la révision constitutionnelle, les membres du groupe socialiste s'étaient prononcés contre les études d'impact, considérant qu'il était impossible de réaliser une étude objective sur un projet de loi avant sa transmission au Parlement. Expliquant qu'une étude d'impact relative à un projet de loi traitant d...

rappelant que le texte adopté par l'Assemblée nationale permettrait au Gouvernement de participer à l'examen en commission des articles d'un texte, a considéré que les réunions de commission seraient alors une duplication de la séance publique, puisque le Gouvernement serait sans doute consulté sur chaque amendement. Considérant que le Gouver...