Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’approuve tout ce qui a été dit sur l’article 3. Je profite de ce qui sera sans doute ma dernière intervention dans cet hémicycle pour vous dire mon profond attachement au bicamérisme et au Sénat ; pour vous dire que la généralisation absolue de la procédure d’urgence est délét...

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur les disparités existant sur le territoire national quant au nombre de magistrats et autres personnels affectés aux différentes juridictions, eu égard aux populations de leur ressort. Un rapport général des États généraux de la justice indique ainsi aux pages 22 et 23 que, faute de répondre à de...

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur les disparités existant sur le territoire national quant au nombre de magistrats et autres personnels affectés aux différentes juridictions, eu égard aux populations de leur ressort. Un rapport général des États généraux de la justice indique ainsi aux pages 22 et 23 que, faute de répondre à de...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me réjouis que la vacance se résorbe dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans. Toutefois, il faut aller plus loin en assurant un rééquilibrage, car visiblement ces juridictions sont sous-dotées. J'espère que la nouvelle procédure en tiendra compte…

M. Jean-Pierre Sueur. Je l'espère également !

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me réjouis que la vacance se résorbe dans le ressort de la cour d’appel d’Orléans. Toutefois, il faut aller plus loin en assurant un rééquilibrage, car visiblement ces juridictions sont sous-dotées. J’espère que la nouvelle procédure en tiendra compte…

M. Jean-Pierre Sueur. Je l’espère également !

Madame la Première ministre, je souhaite vous interroger sur ce qui s'est passé dans la nuit du 13 mai dernier au large de la Grèce et qui est une honte pour notre civilisation. En effet, 750 hommes, femmes et enfants, entassés comme des bêtes dans un bateau qui a coulé, ont péri ou ont fait naufrage. Nous savons aujourd'hui que Frontex, un cer...

Madame la Première ministre, je souhaite vous interroger sur ce qui s'est passé dans la nuit du 13 mai dernier au large de la Grèce et qui est une honte pour notre civilisation. En effet, 750 hommes, femmes et enfants, entassés comme des bêtes dans un bateau qui a coulé, ont péri ou ont fait naufrage. Nous savons aujourd'hui que Frontex, un cer...

Je veux dire combien il est facile d'exploiter constamment le sujet des étrangers et des immigrés ; mieux vaudrait éviter de faire de la politique politicienne en disant qu'ils sont un danger pour notre pays. Mes chers collègues, il est des problèmes qu'il faut traiter et ne pas exploiter, surtout lorsque des centaines, des milliers de personn...

Je veux dire combien il est facile d'exploiter constamment le sujet des étrangers et des immigrés ; mieux vaudrait éviter de faire de la politique politicienne en disant qu'ils sont un danger pour notre pays. Mes chers collègues, il est des problèmes qu'il faut traiter et ne pas exploiter, surtout lorsque des centaines, des milliers de personn...

Madame la Première ministre, je souhaite vous interroger sur ce qui s’est passé dans la nuit du 13 mai dernier au large de la Grèce et qui est une honte pour notre civilisation. En effet, 750 hommes, femmes et enfants, entassés comme des bêtes dans un bateau qui a coulé, ont péri ou ont fait naufrage. Nous savons aujourd’hui que Frontex, un cer...

Je veux dire combien il est facile d’exploiter constamment le sujet des étrangers et des immigrés ; mieux vaudrait éviter de faire de la politique politicienne en disant qu’ils sont un danger pour notre pays. Mes chers collègues, il est des problèmes qu’il faut traiter et ne pas exploiter, surtout lorsque des centaines, des milliers de personn...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis quelque peu étonné de la manière dont les amendements très précis et détaillés de mon collègue Franck Montaugé sont balayés.

En effet, alors qu’il importe que les objectifs relatifs à l’industrie verte figurent dans le Sraddet, vous ne semblez pas vouloir aller au-delà des quelques phrases générales que M. le rapporteur a bien voulu rappeler, monsieur le ministre. Par l’amendement n° 161, il nous est proposé d’encourager l’élaboration d’une stratégie fine pour les p...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis quelque peu étonné de la manière dont les amendements très précis et détaillés de mon collègue Franck Montaugé sont balayés.

En effet, alors qu’il importe que les objectifs relatifs à l’industrie verte figurent dans le Sraddet, vous ne semblez pas vouloir aller au-delà des quelques phrases générales que M. le rapporteur a bien voulu rappeler, monsieur le ministre. Par l’amendement n° 161, il nous est proposé d’encourager l’élaboration d’une stratégie fine pour les p...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis quelque peu étonné de la manière dont les amendements très précis et détaillés de mon collègue Franck Montaugé sont balayés.

En effet, alors qu’il importe que les objectifs relatifs à l’industrie verte figurent dans le Sraddet, vous ne semblez pas vouloir aller au-delà des quelques phrases générales que M. le rapporteur a bien voulu rappeler, monsieur le ministre. Par l’amendement n° 161, il nous est proposé d’encourager l’élaboration d’une stratégie fine pour les p...

Tout cela n'est pas anodin. Vous nous dites, monsieur le garde des sceaux, qu'il s'agit d'une disposition pratico-pratique. Vous faites désormais preuve d'un pragmatisme intégral…