Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

C'est présupposer qu'un professeur d'université travaille trois heures par semaine... Vous savez que ce n'est pas le cas, monsieur le doyen ! Cumuler les deux fonctions, c'est voler son université ! Je soutiens l'amendement.

On pourrait continuer à payer un temps les professions libérales, prévoir une indemnité de fin de mandat... Je ne manque pas d'idées sur le sujet ! L'amendement n° 5 est rejeté, ainsi que l'amendement n° 6.

Pourquoi ne pas dire qu'il s'agit d'un amendement Larcher ? (Mme Borvo Cohen-Seat renchérit). La date des prochaines élections sénatoriales est-elle fixée ?

Pouvez-vous assurer qu'il ne s'écoulera pas quinze jours entre l'élection sénatoriale et l'élection du président du Sénat ? (Le président et le rapporteur le confirment). Il ne s'agit donc pas d'un amendement de circonstance visant à permettre à quelque ministre de se faire élire sénateur sans que pour autant sa voix manque lors d'une élection ...

Je voulais m'assurer que cet amendement ne vise que le bien public et le bon fonctionnement des institutions.

Cette mesure s'appliquera-t-elle lors des prochaines élections sénatoriales ?

Cette disposition s'appliquera-t-elle aux sénatoriales de septembre 2011 ?

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 5 qui interdit tout sondage portant sur le second tour avant le premier tour. Autant il est judicieux dans un tel sondage de « tenir compte des données qui résultent d'un sondage de premier tour, obligatoirement publié ou diffusé en même temps », autant son interdiction pure et simple pourrait être ...

Je suis défavorable à la formulation trop vague de l'amendement n° 2. Qu'est-ce que « la période » ? On pourrait certes l'étendre à deux mois mais est-ce justifié ?

L'amendement n° 3 est satisfait par l'article L123-1 du Code de commerce qui impose à toute société commerciale de s'immatriculer au registre du commerce et d'y déclarer les personnes faisant partie de leurs organes de direction.

Sur internet, en cliquant sur Infogreffe.fr, vous avez toutes les informations mises à disposition par les tribunaux de commerce.

J'ai toujours dit au président Hyest que le fait de confier des rapports à des sénateurs de la majorité et de l'opposition, sur des sujets qui réunissent, était excellent pour l'image du Sénat.

Je remercie M. Alex Türk pour la qualité de son exposé. Je voudrais dissiper certaines inquiétudes. La crainte a toujours accompagné, dans l'Histoire, les grandes mutations techniques. Et n'oublions pas que les nouvelles technologies ont aussi des effets positifs incontestables car elles permettent l'accès à l'information : on a vu récemment en...

Oui mais il y avait Jean-Jacques Rousseau et des journaux...

Pourquoi refusez-vous le terme d'intégration ? Le concept d'assimilation a été utilisé par le passé, et, s'il l'est également en droit anglo-saxon par exemple, il comporte une connotation communautaire qui sied mal à notre tradition républicaine, laquelle s'accorde davantage avec le concept d'intégration, qui préfère l'idée du creuset républica...

En cas de réciprocité, nos compatriotes établis en Chine, par exemple, devront donc parler le chinois et adhérer aux valeurs de la société chinoise...

Nous en reparlerons : le Parlement serait tout à fait dans son rôle en rédigeant cette charte.

De fait, si le Gouvernement tenait à cette obligation, il l'assortirait d'une sanction...

Pourquoi cet article, dont on sait qu'il s'appliquera très exceptionnellement ? Le Sénat s'honorerait à écarter cette extension toute médiatique de la déchéance de nationalité...

Nos collègues ultramarins y tiennent pourtant et votre réponse confirme les incohérences de la commission, s'agissant des cavaliers législatifs : vous acceptez hier un article sur la CNIL dans un texte relatif au Défenseur des droits, mais vous refusez aujourd'hui cet amendement qui a pourtant trait au code civil et à la nationalité.