Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

a précisé que l'amendement n° 351 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à remplacer « conseil général » par « conseil départemental », était présenté depuis une vingtaine d'années et que, à chaque fois, lui était opposé le fait que le changement de dénomination du conseil géné...

a salué l'important travail mené par M. Gérard Collomb en liaison avec les associations d'élus locaux.

a jugé que le chiffre de trente, qui constitue déjà une limitation par rapport au droit existant, permettait opportunément d'assurer la représentation de toutes les communes. Ayant émis un avis défavorable à l'amendement n° 367 rectifié, la commission a, en revanche, émis un avis favorable aux amendements n°s 27 rectifié de Mme Jacqueline Gou...

A l'article 5 (organisation de la métropole), lors de l'examen de son amendement n° 370 rectifié, présenté avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que les dispositions de l'article 2 du projet de loi, prévoyant que les membres des conseils métropolitains seraient élus au suffrage universel d...

a considéré que son amendement n'était satisfait que d'un point de vue strictement juridique si l'on regardait le fléchage comme une forme d'élection au suffrage universel direct. Estimant cependant que le dispositif de fléchage ne constituait pas un procédé démocratique approprié, il a indiqué que son amendement reprenait un débat qui avait ét...

Commentant l'amendement n° 331, présenté par M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui a pour objet de permettre de décider d'affecter le produit de la dotation globale de fonctionnement à la métropole par un vote à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, M. Jean-Pierre Sueur a fait ét...

Rappelant que le délai limite pour le dépôt des amendements en séance avait été fixé à l'ouverture de la discussion générale, M. Jean-Pierre Sueur a formulé le souhait que la commission se réunisse pour examiner les amendements éventuels à 9 heures 30, et non à 9 heures. Il a également fait référence à la récente publication des résultats du de...

a déploré l'hétérogénéité du texte, soulevant la question du bien-fondé de ce type de loi « fourre-tout ».

a observé que la proposition de loi organique répondait à une véritable lacune et que rien n'interdisait qu'une initiative parlementaire soit adoptée pour la combler. Il a noté que les sujets sur lesquels le rapporteur s'était interrogé pouvaient donner lieu à des amendements. Il a ajouté que le Gouvernement, présent lors de l'examen du texte e...

a relevé que le débat public jouerait un rôle d'aiguillon pour le Gouvernement en soulignant les retards pris par le pouvoir exécutif.

a approuvé cet amendement.

a souligné que les représentants de l'intercommunalité agissaient également au nom des communes.

a observé que les notions d' « envergure » et de « solidarité et d'aménagement du territoire » pourraient être librement interprétées par les collectivités et, de fait, s'appliquer à la plupart des projets locaux. Il a dressé un parallèle entre la notion, figurant dans le projet de loi, de « part significative du financement » et la notion de «...

s'est déclaré convaincu de la nécessité d'approfondir le processus de décentralisation, rappelant que la gauche l'avait initié en 1982 puis complété en 1992 au travers du renforcement de l'intercommunalité. Il a regretté que le projet de loi n'ait pas proposé d'élire les structures intercommunales les plus importantes, telles que les communaut...

a précisé que cet amendement était présenté depuis une vingtaine d'années et que, à chaque fois, lui était opposé le fait que le changement de dénomination du conseil général n'était intervenu que pendant le régime de Vichy. Il a estimé que cette circonstance n'empêchait pas, à elle seule, une évolution. Puis la commission a examiné l'amendeme...

a souligné qu'il était erroné de présenter l'intercommunalité comme une alternative limitée soit à un pur organe de coopération intercommunale, soit, à l'inverse, à une véritable communauté. Il lui a semblé possible d'envisager une évolution de l'intercommunalité sans pour autant porter atteinte à l'existence des communes. Il a fait remarquer,...

Ayant souligné qu'il était favorable à l'instauration d'un scrutin à la représentation proportionnelle dans un cadre départemental pour l'élection des députés, M. Jean-Pierre Sueur a rappelé que, bien qu'un rééquilibrage des circonscriptions législatives soit nécessaire, le groupe socialiste s'était opposé au présent projet de loi de ratificati...

a estimé que, bien que les limites des intercommunalités ne soient pas un critère consacré par la loi d'habilitation, cette dernière n'interdisait pas d'en tenir compte ; il a ainsi marqué son accord avec les propos de M. Pierre-Yves Collombat et estimé qu'il était malvenu de créer une circonscription trop étendue pour être parcourue sereinemen...

a interrogé le ministre sur le projet d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs. Citant sa propre expérience, il a fait valoir que les maires avaient déjà l'habitude d'intervenir lorsque des enfants sont repérés seuls, la nuit, sur la voie publique. Il a souligné qu'une telle disposition risquait en outre de stigmatiser les quartiers auxquels ...

Faisant valoir que le rapporteur pour avis avait cosigné une tribune plaidant pour un report de la transformation de la taxe professionnelle, M. Jean-Pierre Sueur a marqué son accord avec cette position et engagé la commission des lois, forte de sa compétence en matière de collectivités territoriales, à s'associer à cette proposition. Par aille...