Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote qui va avoir lieu est grave et important. J’aborderai le seul article 3 bis et la question du Conseil national des universités. Ce qui est soumis à notre vote remet en cause une certaine idée française de l’université. Le CNU représente l’examen par les pairs des co...

Absolument !

C’est la loi !

Cet amendement me semble quelque peu redondant, puisque, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il n’y a plus de ratification implicite des ordonnances. Si j’entends l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, cet amendement n’en soulève pas moins un problème réel. Dans une situation où il n’y a jamais eu autant d’habilitati...

C’est bien pourquoi j’ai demandé au Gouvernement quelles étaient ses intentions !

Unanimité !

Je suis quelque peu étonné que vous déposiez cet amendement, madame la ministre. En effet, nous avons eu un long débat en commission et nous pensons vraiment que la durée proposée par le Gouvernement est excessive. Quel inconvénient voyez-vous à ce que l’on réduise, comme l’a proposé notre rapporteur et comme l’a proposé le groupe socialiste, l...

Le Gouvernement ne répond pas ?

Apparemment, il est surtout libre d’être muet !

Cet amendement de Mme Marie-Pierre de La Gontrie est très important. En effet, il illustre parfaitement le caractère pernicieux qu’a le recours inconsidéré aux ordonnances. L’habilitation demandée offre la possibilité de déroger aux règles de fonctionnement et de gouvernance des établissements de santé, s’agissant notamment de leurs assemblées...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que ces dispositions ne concernent que des mesures financières. Il suffit de lire le texte, nous n’avons rien inventé. Je suis né dans le Pas-de-Calais – je vais aussi raconter mon histoire, puisque vous aimez ça. §J’ai également assez souvent présidé les instances d’un grand hôpital. Je sais donc l’...

Je me souviens très bien de la période de création de l’ANR.

Nous avions alors entendu le Président de la République de l’époque et son gouvernement se livrer à de véritables diatribes contre le CNRS, sa bureaucratie et ses multiples laboratoires dont quelques chercheurs décidaient « quelquefois démocratiquement » de la gouvernance. Il fallait passer un grand coup de balai ! Tout cela n’allait pas. C’ét...

… mais il faut préserver un équilibre en vertu de la recherche fondamentale.

Hélas !

Encore hélas !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention comprendra deux points. Premier point : nous n’allons pas voter ce texte, car, en dépit d’avancées positives, il comporte de nombreuses dispositions négatives, voire des reculs, surtout après son examen à l’Assemblée nationale. Je commencerai par les quelques avan...

Nous n’avons jamais entendu parler, ici, en séance publique de ces articles, dont nous avons pris connaissance lors de la réunion de la commission mixte paritaire ! Nous ne pouvons pas accepter un tel dispositif. Je me souviens que, lorsque François Hollande était Président de la République, et alors que cette même tendance s’observait déjà – ...

Vive Corneille !