Interventions de Jean-Pierre Sueur

Très bien !

C’est vrai !

Il faudra donc attendre encore un an pour les voir !

L’alinéa 9 de l’article 1er du présent projet de loi énonce que « les modalités de l’enregistrement ne doivent porter atteinte ni au bon déroulement de la procédure ou des débats ni au libre exercice de leurs droits par les parties et les personnes enregistrées ». Ces précisions sont évidemment les bienvenues, mais, à notre sens, ces garde-fou...

J'aurai deux questions... ou plutôt une seule, mais je me demandais s'il était possible de se réveiller un matin, alors que l'on exerce des responsabilités ministérielles importantes, et de se rendre compte qu'un accord a été conclu entre l'Australie, la Grande-Bretagne et les États-Unis à propos de sous-marins, de manière impromptue, sans que ...

Il arrive que des puissances étrangères fassent pression sur les processus électoraux. Cette menace est constante, à chaque échéance électorale importante?; les faits sont avérés. Quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour conjurer ce type de menace sur la démocratie ?

Je vous ai écouté avec grand soin. Je ne voudrais pas que vos initiatives aient pour effet d'exonérer le Gouvernement de ses responsabilités. Comme l'ont indiqué nos rapporteurs sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, cet intitulé ne correspond pas tout à fait au catalogue partiel des mesures présentées. Celles-ci ...

Les rapporteurs ont-ils demandé au pouvoir exécutif s'il maintenait les États généraux de la justice ? Il est étrange de nous appeler à voter ce projet de loi, en pleine période électorale, avant la tenue d'États généraux, qui seraient peut-être l'occasion d'avoir une déclaration au plus haut niveau de l'État à quelques semaines de l'élection p...

Qu'a dit le ministre ?

Je rappelle que cette liste est le fruit d'une décision funeste de la Conférence des présidents, qui a cru bon de définir ce sur quoi peuvent porter les amendements.

J'observe qu'il s'agit d'une proposition de la HATVP, qui possède une vision des choses.

Je reviendrai sur la question du délai entre les deux tours. Dans le rapport d'information, vous proposez que ce délai soit de quinze jours dans le cas de deux élections conjointes. Cela me paraît bien compliqué : il faudrait distinguer dans la loi le cas d'une double élection de celui d'une élection simple. Par ailleurs, il faut tenir compte d...

Sauf pour l'élection présidentielle, dont il n'est évidemment pas question de modifier les règles...

L'arrêt de la CJUE crée de graves difficultés, renforcées par la sa récente décision relative aux militaires. Le Président de la République pourra certes se targuer, à l'occasion du Congrès national, de l'adoption d'une proposition de loi, mais cette question-là restera entière ! Nous devons trouver une solution, car, autrement, nous allons ver...

C'est juste.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les raisons qui conduisent les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à s’abstenir sur ce texte, raisons qu’ont exposées mes collègues Jean-Yves Leconte et Yannick Vaugrenard. Toutefois, madame la ministre, je tiens à revenir, dans cette ex...

Madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur l’application en France du règlement 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant le...

Je comprends très bien ce que vous dites, madame la ministre, mais cela se traduit par le choix de l’anglais. Vous pensez bien que je n’ai rien contre cette langue. Toutefois, l’idée de faire figurer sur une seule ligne, ce qui est matériellement possible, vous le savez, la mention « carte d’identité » en anglais, en allemand, en espagnol et e...

J’ai eu l’occasion de présenter beaucoup de textes relatifs au droit funéraire. Pourquoi est-ce important ? Parce qu’il s’agit, dans ces circonstances où les familles sont éprouvées, donc vulnérables, de les défendre, notamment en matière de transparence quant aux prix. À cet égard, vous le savez, mes chers collègues, le Sénat et l’Assemblée n...

Très bien !