Interventions de Jean-Pierre Sueur

Je ne vais pas revenir sur les positions de fond qui nous conduisent à nous opposer à ce texte – Mme Marie-Pierre de La Gontrie les a excellemment exposées. Je veux simplement dire que, si nous votons contre cette motion, c’est pour une question de principe. Nous sommes nombreux à ne pas accepter que la procédure exceptionnelle soit devenue la...

Pourquoi ? Moderniser les comptes rendus en les mettant en ligne n'est pas une mauvaise idée...

Et l'argument de la charge financière ne tient pas, sinon le président de la commission des finances aurait déclaré cet amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Il serait bon que notre commission donne un avis favorable à cet amendement. Qu'en dites-vous, madame la rapporteure ?

Demandons l'avis du Gouvernement en ce cas !

Par égard pour une bonne idée, j'aimerais que l'avis de la commission ne soit pas défavorable. Il faut vivre avec son temps et, à notre époque, mettre le compte rendu sur internet semble normal... Notre commission doit-elle absolument s'y opposer ?

En tout cas, l'argument du coût n'est pas recevable, puisque l'amendement n'a pas été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Et avec un seuil à 2 000 habitants ?

La question dont nous débattons est vraiment centrale. Nous sommes pour la décentralisation, mais cette dernière n’est pas la négation de l’État.

Mais je n’ai jamais prétendu que vous l’aviez dit, madame Gatel. Il faut à cet égard une grande clarté : veut-on une politique nationale de l’enseignement supérieur ? Si l’on pense que cette politique doit être la somme des politiques menées dans chaque région, qu’on le dise ! Il s’agit d’une conception fédérale qui n’est pas la nôtre. Le fai...

Pourquoi ? Ce n'est pas une mauvaise idée...

Dites plutôt alors qu'ils sont satisfaits...

C'est mieux ! D'ailleurs, l'acronyme « CDPNAF », abréviation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est difficile à prononcer... Signe avant-coureur de la complexité des avis qu'elle rend !

Pourquoi s'opposer à la consultation du comité de massif ?

Pourquoi ? Qu'y a-t-il de gênant dans la salubrité publique ?

Dites plutôt, alors, qu'il est satisfait !

C’est vrai.

Soit vous n’avez rien compris, soit vous n’avez rien voulu comprendre !

Il faut choisir. Soit on suit la logique de la loi de 1983 - chaque niveau de collectivité a une compétence - soit on suit la logique qui prévaut actuellement - chaque niveau peut acquérir la compétence qu'il souhaite, c'est-à-dire un système à géométrie variable, source de confusion pour nos concitoyens.

Vous ne proposez rien ? Vous ne proposez aucun changement ?

Le non-cumul des mandats constitue une bonne avancée. Personne n'empêche quiconque d'aller sur le terrain.