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Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
J’ai beaucoup réfléchi à ce que vous avez dit hier soir, tard, madame la ministre. Vous avez affirmé que le contrat d’engagement républicain constituait une garantie, car, si une association manque à l’appliquer, elle se verra privée de subvention. Or si une association est peu respectueuse des principes d’honnêteté, si elle s’écarte de ce que ...
Il est défendu.
C’est de la dialectique, madame la rapporteure !
Eh oui, cela va de soi !
Il faudrait retirer le mot de la Constitution !
Je suis tout à fait d’accord avec M. Bas !
Bravo !
Pourquoi ?
Nous en reparlerons à l'article 31, donc...
En quoi n'a-t-il pas de rapport, même indirect, avec le texte ?
Le Conseil d'État a expliqué clairement ce qui figure à l'amendement n° 419 rectifié. Ce n'est pas anodin. Il convient d'éviter les écueils. Aussi, nous demanderons un scrutin public en séance sur cet amendement ; que chacun prenne ses responsabilités !
Très bien !
Si un jugement est rendu public sur décision du juge, pourquoi l'information ne serait-elle pas connue, quel que soit le support de diffusion ? Cet amendement me semble intéressant. Votons !
Nous siègerons probablement vendredi en séance publique.
Je remercie Mme Gatel pour son rapport et ses amendements. J'ai eu l'honneur de rédiger la loi du 3 février 1992 et de venir la défendre, alors tout jeune membre du Gouvernement, devant la Haute Assemblée. Nous avions beaucoup travaillé sur cette loi qui fut la première à traiter des conditions d'exercice des mandats locaux, qui a créé la retra...
Oui !
Oui !
Hélas !
Hélas !
Vous ne voulez pas que le juge s'exprime ?
