Interventions de Jean-Pierre Sueur

Avec toujours cette belle ambiguïté : nous votons sur la publication, et les gens croient que le rapport est approuvé...

Le négatif, ce n’est pas vous !

Alors, pourquoi c’est fermé ?

Parler autant pour ne rien dire !

Puisqu’il est là !

Il ne l’a pas lu !

Nous voterons cette motion, mais à regret. En effet, il n'est pas heureux que le Sénat ait récemment adopté plusieurs motions tendant à opposer la question préalable. C'est une manière de considérer que l'Assemblée nationale n'évoluera pas dans ses positions !

Pourtant, le fait d'inscrire dans la loi le contrôle parlementaire devrait plutôt nous rassembler.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chacun le sait, le 24 janvier 2010, à plus de 57 %, les Guyanais ont approuvé par référendum la fusion du département et de la région ainsi que la création d’une collectivité unique régie par l’article 73 de notre Constitution. L’article L. 558-2 du code électoral fixe un ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant la crise sanitaire – Mme la ministre et Mme la rapporteure l’ont rappelé –, l’article L. 642-3 du code de commerce était clair : dans le cadre d’une liquidation judiciaire, « Ni le débiteur […], ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judicia...

M. Jean-Pierre Sueur. Il y a cinq ans, nous étions dans les ténèbres… C’était la nuit !

C’est trop simpliste !

C’est un enterrement sous les fleurs !

Permettez-moi au préalable de faire une observation générale sur l'application de l'article 45 de la Constitution. En tant que rapporteur pour avis sur la mission budgétaire « Pouvoirs publics », je me suis entretenu avec Laurent Fabius et j'ai profité de l'occasion pour évoquer la question des irrecevabilités au titre de l'article 45. Il m'a ...

Votre budget, monsieur le garde des sceaux, augmente de 8 %. C’est positif, et il faut le dire, parce que c’est vrai. Une fois qu’on l’a dit, il faut ajouter que ce rattrapage devra être suivi de nombreux autres rattrapages. Certes, il y en a déjà eu précédemment, mais d’une ampleur moindre. Les statistiques, que nous connaissons tous, montrent...

Je conclus, monsieur le président. Nous voterons les crédits de la mission, mais, comme le disait une personne qui nous a quittés très récemment, « Oui, mais… »

Notre amendement a pour objet de réévaluer la tarification des enquêtes sociales rapides, également appelées enquêtes de personnalité présentencielles, qui sont définies par le code de procédure pénale comme des investigations visant à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne et à informer le magistrat des mesures p...

Non !

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble des quinze amendements, ce qui nous fera gagner du temps. Monsieur le ministre, vous avez défendu votre texte pied à pied, amendement après amendement, et vous avez fait, en cela, le travail d’un ministre. Mon propos s’adresse donc à notre excellent rapporteur spécial, M. Antoine Lefèvre, que j’ai...

Cet amendement traite d’un sujet très important. Mes chers collègues, la corruption transnationale représente 20 % à 40 % de l’aide mondiale au développement. Certains pays pauvres sont honteusement pillés par de prétendues élites : ces notables détournent les aides internationales à leur profit pour s’acheter de nombreux biens, à Paris, sur l...