Interventions de Jean-Pierre Sueur

… il est possible de régler le problème. Tel est l’état d’esprit dans lequel je présente cet amendement. Vous avez compris qu’il s’agit d’un appel !

Monsieur le garde des sceaux, votre réponse me laisse préjuger d’une volonté commune. Il faut que cette proposition de loi aboutisse – je le répète, elle a fait l’objet d’un vote unanime du Sénat ! – et nous ne manquerons pas de revenir vers vous. Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Meurant a fait de la propagande !

C’est simplissime !

Aucun argument !

Mes chers collègues, je souhaiterais proposer que la commission auditionne le ministre de l'intérieur. Il était certes intéressant d'auditionner le directeur général de la police nationale (DGPN) et le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) hier, mais ces derniers n'ont pas pu s'écarter des propos tenus préalablement par le minist...

D'autant qu'il s'agira d'un amendement. Rappelez-vous les nouvelles dispositions relatives au divorce qui ont été adoptées en CMP, alors même que le Sénat ne les avait pas examinées.

Notre groupe votera cette proposition de loi, qui n'a certes qu'une dimension symbolique, car il est impossible qu'elle soit adoptée avant le 31 décembre 2020, date à laquelle l'article 7 de l'ordonnance du 20 mai 2020 cessera de s'appliquer. Par ailleurs, le cabinet du garde des sceaux a fait savoir à Mme la rapporteure que la mesure ne serait...

Madame la ministre, je m’étonne quelque peu de votre avis. Comme nous, vous connaissez très bien la situation de ces quartiers en difficulté, encore plus durement touchés que les autres par la crise sanitaire, économique et sociale que nous connaissons. Il faut regarder la situation en face ! Monsieur le rapporteur, vous nous dites que 30 mill...

Je soutiendrai cet amendement, qui me paraît plus adapté que celui de M. Maurey, bien qu’allant dans le même sens. Dans le système actuel, les communes qui ont moins de 500 habitants perçoivent 64 euros par habitant supplémentaire, alors que celles qui ont plus de 200 000 habitants reçoivent le double, soit 128 euros. La différence est assez b...

En revanche, l’effet est très significatif pour les communes de 500 à 1 000 habitants, ainsi que pour celles de 1 000 à 100 000 habitants. Cet amendement – Mme Noël en sera d’accord – a été étudié avec beaucoup de soin, en particulier par l’Association des maires ruraux de France qui le soutient. Sans porter préjudice aux plus grandes communes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Viviane Artigalas, Christian Redon-Sarrazy et moi avions déposé deux amendements qui, en raison des rigueurs de la procédure, ont été déclarés irrecevables. Pourtant, par ces amendements, nous soulevions un réel problème, sur lequel je vais donc me permettre de vous inte...

Pas de réponse du secrétaire d’État !

Il faudra être attentif !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous n’ignorez pas l’émotion qu’ont suscitée certains événements récents, dans notre pays ; le Président de la République a lui-même parlé de « honte » devant certaines images. Vous n’ignorez pas non plus l’émotion qu’a causée l’annonce, par M. le Premier ministre, de la création...

Trois minutes, c’est trop peu, monsieur le président !

Il faudrait alors les revoir, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois d’abord, s’agissant du budget de la Présidence de la République, informer le Sénat des conditions particulières dans lesquelles le rapporteur pour avis de la commission des lois a été conduit à rédiger son rapport. En effet, monsieur le ministre, pour la deuxième année c...

Je répète ce que j’ai dit l’année dernière : il s’agit d’une attitude peu républicaine, d’autant plus que le même directeur de cabinet avait reçu longuement le même rapporteur en 2017 et 2018 pour parler du même budget.

Je tenais à en informer le Sénat. En réalité, monsieur le ministre, il ne s’agit pas exactement du même budget, parce que celui de cette année connaît une diminution de 0, 02 %. S’il faut souligner tout effort vertueux, il ne vous a pas échappé que, entre 2017 et 2020, nous sommes passés de 100 millions à un peu plus de 105 millions d’euros. À...