Interventions de Jean-Pierre Sueur

Mon cher collègue, nous respectons beaucoup vos qualités de juriste, mais vous avez offert sur un plateau une sortie de crise qui permet de dire que vous n'avez pas cédé sur le test ADN, donc sur le symbole, et que c'est inapplicable, mais, après tout, ce n'est pas grave, puisque vous n'avez pas cédé sur le symbole. Je terminerai sur un point,...

...qui a été très bien évoqué par Mme Khiari. C'est la question génétique, car il n'est jamais anodin d'en revenir toujours au déterminisme génétique.

C'est l'un des fondements de certains des discours les plus conservateurs, les plus réactionnaires et les plus pernicieux de l'histoire de notre pays. Nous avons eu récemment un débat sur la délinquance, qu'il fallait dépister dès l'âge d'un an ou deux ans, c'est-à-dire presque dès la naissance.

C'est vrai, l'idée selon laquelle la criminalité serait inscrite dans les gènes a fait l'objet d'un débat. Même s'il n'est pas applicable, ce texte nous fait passer d'une définition de la famille à une autre, ...

...d'une définition juridique et affective à une définition qui reposera sur la génétique, ce qui est contraire à toute la tradition juridique républicaine qui est la nôtre.

Mes chers collègues, il est regrettable que vous puissiez renouer avec cette vieille tradition, ...

...alors que nous savons bien que beaucoup, y compris au sein de la droite française, ne s'y reconnaissent pas. Aujourd'hui, il faut le dire, c'est cette conception qui gagne, malheureusement. Est également gagnant le refus du moindre recul par rapport à un électorat qui considère que la question de l'immigration est un signe politique fort.

Nous le déplorons, car il aurait vraiment été possible, monsieur le ministre, de se débarrasser plus facilement de cette question des tests ADN, ...

M. Jean-Pierre Sueur. ...qui devient un symbole extrêmement fâcheux pour notre République.

Pour la fiscalité aussi !

Et les cadeaux fiscaux ?

Hélas !

N'incitent pas !

Que faisons-nous si elles ne marchent pas ?

ont annoncé leur intention de déposer un amendement tendant à introduire dans la proposition de loi de simplification l'ensemble des dispositions de la proposition de loi sur le funéraire, adoptée à l'unanimité par le Sénat en 2006. Après s'être déclaré favorable, en principe, à l'alignement des droits des concubins sur ceux des personnes mar...

Ils ne sont pas assez nombreux !

s'est réjoui de la conservation du dispositif introduit en 2006 à l'initiative du regretté Jacques Pelletier. En revanche, il s'est déclaré sceptique à propos de l'obligation de formation de deux mois estimant que si une telle obligation était imposée par un autre État à des Français conjoints d'étranger, elle apparaîtrait moins anodine, voire ...

s'est interrogé sur le déroulement de ces audiences en pratique. Il a notamment demandé si l'avocat serait présent auprès de son client ou du juge. De manière générale, il a estimé que la visioconférence ne réunissait pas les conditions nécessaires à une bonne justice.

a indiqué que cet article était lourd de symboles. Il a attiré l'attention de la Commission sur la perception de ce texte en Afrique et l'image négative de la France ainsi véhiculée. Concernant la proposition de M. Pierre Fauchon, il a indiqué que si a priori elle semblait séduisante, il pouvait lui être reproché de masquer ou de minimiser la ...

C'est extraordinaire !