Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les ventes à la découpe sont un phénomène véritablement très préoccupant. Nous l'avons dit tout au long de ce débat, elles traduisent une financiarisation de la question du logement, une mainmise des spéculateurs sur une part considérable du parc de logements à Paris et dans d'autr...

M. Jean-Pierre Sueur. En effet, malgré les fortes critiques que nous émettons sur cette proposition de loi, rien ne serait pire que de donner satisfaction aux entités qui se sont mobilisées - nous avons vu leur « sensibilité » affleurer au cours de ce débat - pour tenter de faire en sorte qu'il n'y ait pas même de texte !

Très fâcheux abandon !

C'est une excellente question, monsieur le président !

Et ou s'arrêterait-il ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite appeler à nouveau l'attention de M. le ministre délégué sur la situation des habitants du quartier de La Source, dans la commune d'Orléans, au regard de la détermination des valeurs locatives qui, vous le savez, servent de base au calcul de la taxe d'habitation et des...

Monsieur le président, nous avions eu le plaisir de vous accueillir dans ce quartier...

... plein de vitalité, plein de promesses et d'avenir, où habite effectivement M. le sénateur Jean-Pierre Sueur - je vous remercie, ma chère collègue, de le souligner ! Mais ce n'est pas pour cette seule raison que j'y suis attaché : vous le savez bien, je suis attaché à tous les quartiers de toutes les communes du département du Loiret, et d'a...

Très bien !

Qu'est-ce qu'on fait en l'absence d'accord ?

Si !

À ce stade de la discussion, je veux simplement faire observer que, dans le projet de loi, il est question de centres de gestion et non de centres de gestion départementaux ou interdépartementaux. Cette notion, générique, couvre à la fois les centres tant départementaux qu'interdépartementaux. Je crains que le sous-amendement n° 181 rectifié n...

Je suis étonné qu'un grand juriste comme M. Portelli veuille faire figurer dans un texte législatif un article qui prendrait en compte la situation particulière de la Seine-et-Marne. Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, qu'adviendra-t-il si nous nous mettons à légiférer en évoquant tel ou tel département ? Monsieur Mer...

On peut le faire pour la Corse ! Mais si l'on prévoit un article spécifique pour la Seine-et-Marne, département au demeurant tout à fait estimable et estimé, je crains que l'on ne s'engage dans une mauvaise voie. Monsieur le président de la commission, nous sommes pour le réalisme, pour un accord entre les centres de gestion dans leur pluralit...

Nous avons des idées très simples : tout d'abord, la loi doit s'appliquer en tout lieu dans les mêmes conditions ; par ailleurs, lorsque les accords, que nous appelons de nos voeux, n'aboutissent pas, il est sain, dans l'intérêt de la République, que le représentant de l'État intervienne.

Madame le rapporteur, pourquoi alors ne pas le faire figurer dans la loi ? Rien ne s'y oppose. Certes, je sais bien que ce débat est clos, mais, comme l'a dit M. Charasse, il faut vraiment travailler sur ce sujet en prévision de la navette.

Le texte vise tous les centres de gestion !

Le travail de réflexion auquel nous venons de procéder me conduit à déposer deux sous-amendements tendant à préciser un certain nombre de points dans l'amendement n° 208 rectifié bis. Tout d'abord, il faudrait, dans le premier alinéa du texte proposé par le B de l'amendement 208 rectifié bis pour l'article 12-5 de la loi n° 84-53...

Les collectivités non affiliées représentent 60%.

Alors pourquoi le licenciement sans motif ?