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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
61 interventions trouvées.
On a vu souvent, par exemple à l'occasion du transfert des parcs de l'équipement aux collectivités locales, ces questions de délai. L'incertitude est insupportable aux agents et préjudiciable aux services. Comme l'a dit la ministre de la Santé, l'important n'est pas la durée du droit d'option, mais la qualité de l'information, et je remercie Mm...
L'article vise à prendre en compte la performance individuelle et collective par la politique indemnitaire. C'est une avancée qu'il ne faut pas supprimer. Les amendements de suppression n°s 13, 49, 88 reçoivent un avis défavorable.
Un « grade à accès fonctionnel » est créé dans les trois fonctions publiques. La proposabilité est subordonnée à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités. Le nouveau grade valorisera les carrières ; les expériences professionnelles seront mieux prises en considération. Les...
Il s'agit de l'intéressement collectif des agents hospitaliers. Les amendements de suppression n°s 16, 52 et 91 reçoivent un avis défavorable.
L'amendement n° 1 est dans le droit fil d'amendements dont celui présenté précédemment par M. Lambert - mais qui ont évolué au fil du temps. Des explications du Gouvernement sur l'article 61-1 pourront, me semble-t-il, conduire au retrait de ces amendements. L'amendement n° 1 reçoit un avis défavorable. L'amendement n° 115 concerne la codif...
Il faut effectivement approfondir la réflexion. Peut-être pourrait-on prévoir une réciprocité comportant une limite en ce qui concerne le nombre de postes ? Il n'est pas inintéressant de recevoir au Sénat quelques fonctionnaires d'État.
L'amendement n° 55 abroge la loi du 3 août 2009, qui permet des parcours entre les fonctions publiques. L'amendement n° 55 reçoit un avis défavorable. L'amendement n° 56 étend les dispositions du projet de loi aux contractuels de droit public des groupements d'intérêt public. Les GIP recrutent selon le principe de la mise à disposition ou d...
L'amendement n° 24 demande que le collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) soit consulté par le Gouvernement sur la politique salariale ou l'emploi public territorial. Les représentants des employeurs territoriaux sont désignés par les associations d'élus : le collège sera ensuite consulté sur les text...
L'amendement n° 114 du Gouvernement sécurise la promotion éventuelle d'un agent investi d'un mandat syndical à plein temps. L'amendement n° 114 reçoit un avis favorable.
L'amendement n° 57 définit les « valeurs républicaines ». Or celles-ci résultent de la Constitution et de son Préambule ; leur respect est soumis au contrôle du juge. L'amendement n° 57 reçoit un avis défavorable.
L'amendement n° 58, comme les suivants, réintroduit le paritarisme, qui n'a pas lieu d'être ici : défavorable. L'amendement n° 58 reçoit un avis défavorable, ainsi que l'amendement n° 25. L'amendement n° 26 accorde une voix délibérative au président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, ce président, qui est...
L'amendement n° 17 rectifié, qui prend en compte les intérêts catégoriels pour la répartition des sièges attribués aux représentants des personnels, est contraire aux accords de Bercy ; en outre, la représentation serait très faible. J'émettrai un avis défavorable, après toutefois avoir interrogé le Gouvernement.
L'amendement n° 64 redonne le droit de vote aux représentants de l'administration dans les comités techniques. Or ceux-ci suivent les positions de l'employeur. L'amendement n° 64 reçoit un avis défavorable, ainsi que l'amendement n° 22.
L'amendement n° 105 rectifié autorise le recrutement par voie contractuelle d'agents handicapés dans les administrations des assemblées parlementaires et leur titularisation. Le statut des fonctionnaires des assemblées parlementaires est fixé par le Bureau de chacune d'entre elles. L'emploi des personnes handicapées est une priorité pour le S...
L'amendement n° 19 vise à la prise en compte des intérêts catégoriels dans les comités techniques de la fonction publique territoriale. Les amendements n°s 19, 71 et 34 reçoivent un avis défavorable.
La collectivité ou l'établissement aura, par la loi même, le choix de prévoir, par délibération, le droit de vote de l'employeur.
Favorable à l'amendement n° 106, sous réserve d'une rectification : « les comités techniques sont consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire ainsi que sur l'action sociale lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents ».
L'amendement n° 75 prévoit l'avis collectif des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La commission a aligné leur régime de vote sur celui des comités techniques : les représentants des employeurs y participent si l'assemblée délibérante le prévoit. L'amendement n° 75 reçoit un avis défavorable, ainsi que l'a...
L'amendement n° 3 a été modifié par ses auteurs pour le rendre recevable au titre de l'article 40. L'article 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit déjà la mise à disposition de fonctionnaires auprès des organismes contribuant à la mise en oeuvre d'une politique de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics a...
L'amendement n° 108 du Gouvernement tire les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé, territoires en confiant au directeur de l'établissement public de santé le soin de désigner les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire. Avis favorable.
