Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier

228 amendements trouvés


25/06/2010 — Amendement N° 222 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Vial, Hérisson, Saugey, Faure

Alinéa 8 Remplacer le nombre : 50 000 par le nombre : 120 000 Exposé sommaire : Les enjeux d'aménagement de l'espace sur le plan éconolique, culturel, social, des transports et de l'habitat et de leur prise en compte pour un développement durable, cohérant de ces agglomérations et des grandes villes de ce territoire. Il convient de reteni...

04/12/2009 — Amendement N° II-68 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 45 (Irrecevable)
MM. Braye, Detcheverry, Brun, Leleux, Gouteyron, Le Grand, Béteille, Milon, Bécot, Houel, Grignon, Cléach, Beaumont, ...

Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils prévoient des conditions particulières dans les cas où une dérogation est accordée en application des dispositions de l'article L. 111-7-1 du code de la constr...

04/12/2009 — Amendement N° II-67 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 44 (Retiré)
MM. Braye, Brun, Detcheverry, Leleux, Gouteyron, Le Grand, Béteille, Milon, Bécot, Houel, Mayet, Grignon, Laménie, Co...

I. Alinéa 3 Supprimer cet alinéa II. En conséquence, après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les logements faisant l'objet d'une convention mentionnée au 3° ou au 5° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation ne bénéficient pas de la prolongation ...

24/11/2008 — Amendement N° I-26 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 ter (Adopté)
MM. Vial, P. Blanc, Mme Papon, M. Bizet, Mme Henneron, MM. Saugey, Cléach, Hérisson, J. Gautier, Faure, Lecerf, Garre...

Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La taxe n'est pas due : « a) sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particuli...

11/12/2006 — Amendement N° II-204 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 bis (Adopté)
MM. Bailly, Émin, Humbert, Trucy, Vial, Pierre, Lesbros, Puech, Gaillard

Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du II de l'article 1465A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2007 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2008 ». Exposé sommaire : La sortie définitive des 477 communes en zone de revitalisation rurale est prévue pour...

05/12/2006 — Amendement N° II-205 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 quinquies (Retiré)
MM. Bailly, Souvet, B. Fournier, Gruillot, Hérisson, Vial, Besse, Humbert, Gaillard, Mme Gousseau

Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6°de l'article L. 3332-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Des versements effectués par les autres collectivités territoriales et leurs groupements en contrepartie de prestations de service ; » E...

30/11/2006 — Amendement N° II-139 au texte N° 20062007-077 - Article 59 (Irrecevable)
M. de Broissia, Mme Procaccia, MM. Dériot, Huré, Bailly, B. Fournier, Leroy, Richert, du Luart, Vial, Adnot

Modifier comme suit cet article : I. Dans le II : a) Supprimer les mots : et de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés b) Après les mots : des familles rédiger comme suit la fin : prévues au III du présent article. A titre expérimental, afin de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés, les départements mentionnés par l...

28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...