Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Je suis sensible aux mesures annoncées, mais je m'interroge sur quelques points. En tant que président du groupe d'amitié France-Syrie, je me suis rendu récemment au camp de réfugiés de Gaziantep, en Turquie. Les médecins des ONG que nous avons rencontrés nous ont fait part de la violence dont ils sont victimes de la part des djihadistes, qui ...

La réforme est tout de même allée dans le sens d'une unification de la profession du droit et, comme en 1971, d'une simplification de la procédure pour le justiciable qui n'a plus qu'un seul interlocuteur. Cela dit, la compétence des avoués, en matière de procédure d'appel était reconnue. La qualité du service qu'ils rendaient s'est-elle mainte...

Vous avez évoqué, au début de votre intervention, l'encadrement constitutionnel du pouvoir réglementaire local ; les choses sont claires sur ce point. Je fais partie de la minorité d'élus qui considère que renforcer les régions nécessite de leur octroyer un pouvoir, notamment réglementaire, plus important. Le Conseil d'État a-t-il réalisé des ...

Cet enjeu est à double détente : si les collectivités territoriales doivent prendre conscience des potentialités du pouvoir règlementaire local, l'État doit également accepter de lui accorder une place accrue.

En matière d'aide économique, le pouvoir réglementaire est en outre encadré par les obligations découlant du droit de l'Union européenne.

Je souhaite revenir sur votre dernier point, à savoir le télétravail. Vous avez dit que, malgré l'absence des décrets attendus, cela était une réussite. Pouvez-vous nous expliquer les raisons, l'évolution des difficultés et des succès du télétravail ? Pour ma part, je pense que les conflits naissent lorsque le télétravail est imposé.

Je souhaiterais poser deux questions. La première concerne le contexte dans lequel s'inscrit la proposition de loi sur les communes nouvelles. Lors de l'examen du projet de loi sur les métropoles, plusieurs de mes collègues, et moi-même, avons regretté d'avoir débattu du seul dispositif des métropoles, et non de l'organisation générale des coll...

J'ai évoqué à plusieurs reprises la nécessité d'une étude d'impact pour disposer d'éléments qui semblent nécessaires et importants. Cette étude d'impact doit également comporter une dimension politique. Nous avons toutefois l'impression que cette réforme répond à un enjeu de mode, sur le thème du millefeuille. Nous baladons les compétences d'un...

Mon rapport porte sur la mise en oeuvre du volet relatif à l'accessibilité de la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Après en avoir discuté avec des collègues de la commission des Lois, dont vous-même, Madame la présidente, ainsi qu'Alain Richard, il est apparu important d'engager une réflexion qui ne soit pas partisane afin d...

Ce sont les préfets qui disposeront du pouvoir de décision, dont le mode d'exercice peut être guidé par des circulaires ministérielles. Ceci garantit une unité de décision, qui sera confortée par la jurisprudence administrative s'il en est besoin.

À l'heure actuelle, les pratiques sont en effet différentes d'un département à l'autre, mais nous pouvons faire confiance aux associations représentatives des personnes handicapées pour faire pression en faveur de leur uniformisation.

Je ne peux que partager votre constat, qui est corroboré par les acteurs de terrain.

Je vais revenir sur un certain nombre de points évoqués. Tout d'abord, j'ai été étonné de constater l'importance des travaux déjà réalisés par les acteurs privés et les collectivités territoriales. L'exemple de l'église évoqué par Mme Bruguière est certes anecdotique, mais en même temps révélateur de l'interprétation trop stricte des textes q...

Avec votre accord, je vais présenter mes propositions, mais de manière rapide car elles ont été évoquées dans le débat que nous venons d'avoir. Le premier point concerne le calendrier. Comme je vous l'ai indiqué, il s'agit de proposer des possibilités d'allongement du calendrier décidées par le préfet sous le contrôle de la commission départem...

Je regrette, comme Christian Favier, que cette conversation n'ait pas eu lieu avant le vote de ce texte, mais je me félicite en tout cas qu'elle ait lieu avant les prochaines discussions législatives. Je suis très intéressé par les propos de Daniel Béhar, et je pense qu'on ne peut qu'y adhérer globalement. Cela dit, je suis étonné de l'accélér...

Notre organisation est toujours marquée par un Etat centralisateur, ce qui présente une rigidité, notamment en matière économique. Je donnerai comme exemple la transposition des directives européennes en France et dans les autres pays européens. Nos voisins font des transpositions a minima au niveau étatique et laissent le reste à leurs régions...

J'admire votre angélisme. Tout le monde n'est pas contre le délit de racolage. En ce qui me concerne, j'y suis favorable. Je représente un territoire frappé par une prostitution croissante en provenance des pays de l'Est, et relève qu'aucun de mes interlocuteurs ne voit comment des poursuites pourront être engagées contre les clients, même ceux...

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail. Je suis d'accord avec M. Zocchetto. Élu d'un département frontalier, je sais ce que c'est que l'arrivée de jeunes via des filières, qui nous met dans une situation délicate : comment les identifier ? Comment vérifier leur âge ? Le directeur d'un des établissements qui les accueille me di...

J'abonde dans ce sens. L'usage est de considérer que les délais ne courent pas quand certaines formes ne sont pas respectées, et cela parce que celles-ci sont protectrices.

Je me demande si cette obligation d'inventaire ne sera pas contreproductive, car nous savons déjà que la première étape de mise en place du schéma est l'inventaire que le préfet demande à ses services. De plus, je crains qu'elle ne remette en cause la souplesse qui existe sur le terrain. Par exemple dans mon département, cet été, le préfet avai...