Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Dans le fonctionnement des établissements, certains domaines relèvent du département, d'autres nécessitent une coordination régionale. Il serait utile de disposer d'une note détaillée sur tous ces sujets.

J'ai deux questions. La première est relative à la diminution des dépenses d'investissement des collectivités territoriales. J'ai lu qu'elle était déjà significative au niveau européen. La seconde porte sur l'effet de la décision que vient de prendre l'Assemblée nationale de faire en sorte que les fonds départementaux de péréquation de la taxe ...

Comme savoyard, je suis sensible aux propos de la ministre sur la fusion des départements. Je ne sais pas si les régions sont trop grandes ou trop petites, je souhaite surtout qu'elles soient plus fortes. J'ai une profonde inquiétude car vous minimisez la baisse énorme des capacités d'investissement des collectivités territoriales qui sera d'a...

Je partage la position de M. Lecerf. Je remercie les auteurs de cette proposition de loi que le président Sueur avait appelée de ses voeux à la fin de la dernière session. Pour la première fois les délégués communautaires ont été élus au suffrage universel direct. Il est surprenant que le Conseil constitutionnel ait balayé d'un revers de main u...

Je suis prêt à vous suivre sur plusieurs points, et ne me ferai pas le sectateur du partenariat public-privé, car il faut toujours, in fine, rembourser.

Il me semble utile de distinguer les partenariats public-privé passés par l'État et ceux conclus par les collectivités territoriales. Les premiers, qui concernent souvent de grands programmes, urgents à mettre en oeuvre, permettent de mobiliser des moyens dont l'État ne dispose pas seul. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre préconisa...

Le critère premier est financier, ainsi que les principes constructifs, les questions d'habillage ne viennent qu'après. D'accord pour sécuriser, mais en veillant à ne pas introduire des contraintes qui alourdiraient et renchériraient la procédure. Je prendrai l'exemple des PME. Dans ma région, concernée par de grands projets, nous avons retenu...

Je remercie la commission des affaires économiques d'avoir organisé cette table ronde où nous accueillons en particulier des industriels électro-intensifs - nous sommes plusieurs élus de montagne à savoir combien l'arrêt des tarifs réglementés fera perdre son intérêt à l'hydroélectricité, compromettant la localisation de ces industries qui se s...

Monsieur Olivier Baud, pour avoir dirigé les activités aluminium à Pechiney, vous êtes au coeur de ce pilotage propre aux industries électro-intensives : quelle est votre analyse ?

Il semble que nous ayons tous les outils, mais que nous ne les utilisions pas encore : il est temps de le faire. Je pense, en particulier, au marché capacitaire : nous sommes en retard, alors que le prix de référence international, lui, est deux fois moins élevé que le nôtre...

Nous en sommes bien d'accord, la vie d'entreprises en dépend, et avec elle tout un tissu économique.

Merci à Michelle Meunier et à Jean-Pierre Godefroy pour la qualité de leur travail sur un sujet difficile. On peut rappeler les grands principes, mais que faire ? Face à ces situations dramatiques, il faut rechercher l'efficacité. Je suis élu d'un territoire dont le parc technologique a longtemps fait le succès ; tout se passait pour le mieux d...

Seul le délit de racolage rend possible de répertorier un tel public.

En parlant tout à l'heure de la CNR, Monsieur le Président, vous avez suscité l'émotion d'un élu de la région Rhône-Alpes, qui est actionnaire de cette société. L'hydraulicité y a fait venir beaucoup d'industries, à une époque où le coût de l'énergie était bas. Représentant 100 000 emplois, dans une filière qui en compte au total 400 000 à 600 ...

Je le retirerai en séance. De tels programmes ont été développés dans plusieurs pays avec succès, et une association l'applique ici. C'est important que l'on en parle, même si c'est du domaine réglementaire.

Je le retirerai en séance. De tels programmes ont été développés dans plusieurs pays avec succès, et une association l'applique ici. C'est important que l'on en parle, même si c'est du domaine réglementaire.

Ce texte est nécessaire, chacun en convient. Nous saluons, à notre tour, la qualité du travail de notre rapporteure. Nous regrettons toutefois que le Parlement soit pris en otage entre les associations et le Gouvernement qui a décidé de procéder par ordonnances. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a pourtant remis dans des...

Ce texte est nécessaire, chacun en convient. Nous saluons, à notre tour, la qualité du travail de notre rapporteure. Nous regrettons toutefois que le Parlement soit pris en otage entre les associations et le Gouvernement qui a décidé de procéder par ordonnances. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a pourtant remis dans des...

Ce texte est nécessaire, chacun en convient. Nous saluons, à notre tour, la qualité du travail de notre rapporteure. Nous regrettons toutefois que le Parlement soit pris en otage entre les associations et le Gouvernement qui a décidé de procéder par ordonnances. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a pourtant remis dans des...

Je suis sensible aux mesures annoncées, mais je m'interroge sur quelques points. En tant que président du groupe d'amitié France-Syrie, je me suis rendu récemment au camp de réfugiés de Gaziantep, en Turquie. Les médecins des ONG que nous avons rencontrés nous ont fait part de la violence dont ils sont victimes de la part des djihadistes, qui ...