Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Puisque notre collègue a profité de la présentation de son amendement pour exprimer sa conception générale du paritarisme, je ferai moi aussi une réponse globale pour m’éviter d’y revenir par la suite. La question du paritarisme est en effet l’un des aspects essentiels de ce projet de loi ; nous l’avons longuement évoquée, notamment au sujet d...

Dans le texte en vigueur, le président du CSFPH, un conseiller d’État, est un arbitre qui conduit les débats du Conseil sans participer aux votes. Le texte de la commission reproduit le système en vigueur. Aussi, celle-ci émet un avis défavorable.

L’amendement n° 27 est contraire au texte de la commission qui a retenu le système du vote par collège au sein du Conseil commun. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 59.

M. Mahéas avait fait tout à l’heure une intervention globale et il me semblait que nous avions définitivement réglé la question du paritarisme. L’intervention de M. Domeizel reprend pourtant les mêmes explications.

La commission ne peut donc que faire remarquer que ces amendements tendent à réintroduire l’obligation du paritarisme. En conséquence, l’avis est défavorable sur les amendements n° 28 et 60.

La commission, vous l’aurez compris, est défavorable à ces deux amendements pour les raisons que vient d’exposer M. Jean-Jacques Hyest.

Cet amendement n’a plus d’objet du fait des votes intervenus sur les GIP, dont nous avons longuement débattu tout à l’heure. J’en demande donc le retrait.

Défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui saisi du dernier volet du triptyque « dialogue social », après le vote de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale dans le secteur privé et l’adoption de loi organique relative au Conseil économique, s...

Madame le ministre, lors de votre audition, vous avez évoqué – vous l’avez rappelé à l’instant – les divers moyens d’information prévus par le Gouvernement. Il importe de permettre à chaque agent de disposer des calculs nécessaires à l’établissement d’un état comparé de sa situation selon l’une ou l’autre option.

La précision des informations délivrées suppose que le nouveau dispositif ait été stabilisé, notamment en ce qui concerne les grilles indiciaires. La commission des lois prend donc acte des conclusions de la commission des affaires sociales, qui nous seront présentées dans un instant par Mme Desmarescaux. Concernant les ajustements techniques...

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement a un double objet : le statut des agents des deux assemblées, d’une part, la mise en œuvre de la loi de 2005 sur le handicap, d’autre part. Il vise à autoriser, dans les administrations des assemblées parlementaires, le recrutement d’agents handicapés, par voie contractuelle pouvant donner lieu à titularisation. Il étend à ces a...

Je ne vais pas vous surprendre, mes chers collègues, en émettant un avis défavorable sur ces trois amendements, qui tendent à rouvrir le débat que nous venons d’avoir sur le paritarisme.

Le projet de loi institue l’adoption de l’avis du CSFPT par collèges séparés, personnel et employeurs. Les amendements en discussion visent à revenir au vote collectif. La commission a retenu le système proposé par le Gouvernement qui prévoit l’expression des employeurs territoriaux comme celle des agents, chacun pouvant prendre clairement posi...

Cet amendement a le même objet que les amendements précédents : la commission émet un avis défavorable.

En ce qui concerne le dialogue social au sein de la fonction publique, le souhait unanime des syndicats est que les accords de Bercy soient mis en œuvre au plus vite. Or l’adoption de cette question préalable aboutirait à un report de leur application. Le débat au Sénat doit permettre, comme cela a été évoqué par beaucoup, d’approfondir et de d...

Défavorable.

La loi du 3 août 2009 offre aux fonctionnaires les moyens de réorienter leur carrière. En décloisonnant les fonctions publiques, elle permet de passer de l’une à l’autre. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.