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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial
464 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements identiques.
Par cohérence avec l’amendement n° 109, la commission a émis un avis favorable.
Défavorable.
La période transitoire maintient les équilibres de la situation actuelle, telle qu’elle ressort de l’application du décret du 13 octobre 1988. Celui-ci prévoit en effet que l’un des sièges des organisations syndicales de fonctionnaires est attribué à l’organisation syndicale la plus représentative des personnels de direction sur la base des rés...
Par cohérence, la commission est défavorable à cet amendement.
Il s’agit d’une clarification des modalités d’entrée en vigueur des dispositions relatives aux CAP, CT et CHSCT : le paragraphe I corrige une référence ; les paragraphes II et III maintiennent expressément les règles de composition en vigueur pour les instances renouvelées en 2010 ou en cours de renouvellement sur ce fondement ; le paragraphe I...
Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant l’harmonisation des cycles électoraux dans les trois fonctions publiques, pour maintenir à six ans la durée du mandat des organismes consultatifs dans la fonction publique territoriale. La commission a adhéré à la proposition pragmatique du Gouvernement d’un mandat d’une durée de quatre...
La concordance de la durée des mandats a été longuement évoquée et suscite des opinions diamétralement opposées. Pour ma part, je ne suis pas sûr qu’on rende service aux équipes nouvelles, déjà confrontées aux difficultés inhérentes à la prise en charge du fonctionnement administratif local, …
… en leur imposant simultanément le renouvellement des instances syndicales. C’est pourquoi l’harmonisation de la durée des mandats à quatre ans me paraît être une bonne solution. La commission est donc défavorable aux amendements n° 10 rectifié et 44.
Défavorable par cohérence.
Cet amendement vise à intégrer les organismes consultatifs de La Poste, France Télécom ou des offices publics de l’habitat dans le processus de convergence du calendrier des élections professionnelles. Il s’agit donc d’une précision utile. La commission a émis un avis favorable.
Défavorable, par cohérence.
Défavorable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à voter le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, le CESE, après qu’a été adoptée la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a engagé la transformation de cette institution. Le projet de loi organique procède...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique dont nous sommes saisis constitue la deuxième étape de la transformation du Conseil économique et social, après l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a fait de cette institution le Conseil économique, social et environnemental. ...
