Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Richard Tuheiava sonne opportunément l’heure de mettre enfin en place la fonction publique communale de Polynésie française. Les quarante-huit communes du territoire ont accédé en 2004 au statut de collectivités territoriales de la R...

Ces deux amendements, qui ont fait l’objet d’une présentation commune, se réfèrent à des situations légèrement différentes. L’amendement n° 2 vise à harmoniser la situation des agents non titulaires au regard de la limite d’âge. Le statut des fonctionnaires de la collectivité de Polynésie française prévoit le maintien en fonction dans trois c...

Afin d’éviter tout malentendu sur la rectification qu’a proposée la commission des lois, je tiens à apporter quelques précisions. Nous n’avons pas repris l’ensemble des dispositions contenues à l'article 67 de l’ordonnance de 2005. Par conséquent, de deux choses l’une : soit nous en restons à la position de la commission, qui est plus restric...

Tout malentendu est désormais dissipé. Nous accédons à la demande de l’auteur de cette proposition de loi tout en intégrant, avec l’accord du Gouvernement, le contenu de l’article 67 de l’ordonnance de 2005. Cependant, pour qu’il ne soit pas fait référence – et, là, c’est une application rigoureuse du droit – à des dispositions d’une autre col...

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur. Très sincèrement, monsieur Tuheiava, je ne comprends pas les raisons qui vous ont poussé à présenter un tel amendement, tant celui-ci soulève un vrai problème de fond. Son adoption réduirait en effet à néant le travail que vous-même avez fait et dont nous avons loué la qualité et la rigueur.

En proposant de supprimer le gel des conditions de rémunération des agents actuellement en poste qui auraient choisi de demeurer contractuels plutôt que d’intégrer la nouvelle fonction publique, vous feriez perdre au texte tout son intérêt. Si ces derniers ont la possibilité de conserver leur situation actuelle, pourquoi vouloir mettre en œuvre...

Mon cher collègue, cet amendement est totalement satisfait puisque sont en effet pris en compte le classement des agents en poste dans un cadre d’emplois de la fonction publique et leur rémunération, au travers de la détermination de l’échelon. Je laisse le soin à Mme la ministre de vous demander soit de retirer cet amendement, soit de le modi...

Le Gouvernement a fait adopter en deuxième lecture à l’Assemblée nationale un amendement supprimant le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée et revenant à la formulation initiale du projet de loi. Cette rédaction ambiguë et imprécise ne mentionne pas explicitement les représentants des organisations, patronales ou salariales, ...

Non, madame la présidente, je le retire, compte tenu des explications et des garanties apportées par M. le ministre.

Vrai problème !

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas vraiment surpris par vos réactions. Avant de vous dire si je retire ou non mon amendement, j’aimerais que vous compreniez ce qu’il y a derrière notre demande. J’entends bien que le Parlement n’a pas besoin d’instaurer une commission pour faire son travail, comme vous l’avez i...

Ce soir, nous avons beaucoup évoqué le régime indemnitaire et fiscal des avoués. Nous pouvons nous féliciter que les choses aient beaucoup progressé. Nous avons obtenu des éclaircissements et des garanties. Nous avons également parlé de la situation des personnels. On aurait d’ailleurs pu en parler encore davantage, car, très sincèrement, des ...

Nous savons que tout ne sera pas garanti. En revanche, monsieur le garde des sceaux, nous ne manquerons pas de vous interpeller dans les mois à venir sur les activités de cette profession, qui seront mises en œuvre grâce à ce que l’on appelle pudiquement la « dématérialisation ». Monsieur le garde des sceaux, très sincèrement, nous ne pouvons...

Monsieur le garde des sceaux, je vais bien évidemment retirer mon amendement. Toutefois, nous formulons le souhait que la Chancellerie reste vigilante sur le devenir de cette loi et sur les garanties, pour les justiciables, en termes de procédures.

Je rejoins les propos de notre collègue Virapoullé. Je me félicite de la création de cette commission, souhaitée par tous. Je me réjouis également des observations du rapporteur général, qui a fait une synthèse de la question et a avancé quelques notions afin de sécuriser le cadre dans lequel nous allons travailler. Monsieur le ministre, – et ...

Et Mme Parisot ?

M. Raoul nous a apporté tout à l’heure un éclairage scientifique et technique sur la question du stockage de l’électricité, et le problème crucial des pointes de consommation a été abordé. Je remercie M. le rapporteur d’avoir souligné les expérimentations en cours dans notre pays en matière de stockage. Je rencontrerai d’ailleurs dans quelques...

Cet amendement soulève une question intéressante et importante. Hier, au cours de la discussion générale, j’ai parlé du problème de l’hydraulique, conduisant certains à se demander pourquoi, l’hydraulique étant hors sujet Je pensais, en réalité, à certaines situations particulières, car ont été évoqués à plusieurs reprises les industries élec...