Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Cet amendement vise à supprimer une mention superfétatoire : les dispositions législatives englobent les dispositions législatives organiques comme les dispositions législatives ordinaires ; la présente loi organique peut donc prescrire la substitution de dénomination dans l'ensemble des dispositions législatives.

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous l’avez compris, c’est grâce à la vigilance de notre excellent collègue Patrice Gélard que nous examinons ce matin une proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République. M. Patrice Gélard étant rapporteur du projet de loi organique relatif ...

Monsieur le président, j’ai bien des scrupules à venir discuter l’argumentation du tenant de l’orthodoxie de la doctrine du Sénat qu’est le rapporteur général.

J’ai lu très attentivement le compte rendu de la discussion qui a eu lieu en commission des finances. Je formulerai deux observations. La première, qui ne devrait pas soulever de difficulté, porte sur le fait que le nom du CEA relèvebien du domaine législatif, …

… puisque, dans sa jurisprudence, le Conseil d’État considère – c’est d’ailleurs un revirement de sa position – que le CEA constitue à lui seul une catégorie distincte d’établissement public, et donc que toutes les mesures, y compris concernant son nom, relèvent bien de la loi.

C’est en Savoie que, le 9 juin dernier, le Président de la République a choisi d’annoncer sa volonté d’accompagner la politique du Grenelle, mais cette fois-ci dans le cadre concret de la recherche de la filière industrielle, et d’émettre le vœu que le CEA puisse changer de nom. Peut-être est-ce la raison pour laquelle je me crois autorisé à me...

Pourtant, notre pays existait sur le marché des énergies renouvelables, du solaire notamment – une filière qui me passionne ! – et sur bien d’autres encore. Que s’est-il passé ? Il y a quinze ans, des dizaines et des dizaines d’entreprises œuvraient dans le secteur du solaire thermique. Mais, aujourd'hui, elles ne sont plus que deux : Giordano...

En soulignant hier, au cours de la discussion générale, que l’aluminium pouvait être sauvé, je pensais justement à PEM, qui ne disparaîtra pas grâce aux Espagnols. Et s’ils ont investi dans ce domaine, c’est parce la filière va être sauvé par le CEA qui a développé une recherche du CNRS. Très sincèrement, je veux bien que l’on parle ici d’un c...

… sur des projets importants. Or, si l’on n’a pas de porteurs de projets, il ne restera rien de ce grand emprunt. Aujourd'hui, seuls le CNRS, le CEA…

… et une poignée de grands industriels – plus de cinq, moins de dix ! – sont capables, en France, de relever le défi. J’ai terminé mon intervention hier en soulignant qu’il est de la responsabilité du Gouvernement de mobiliser la recherche et les industriels. Ainsi, ce sont les Allemands – et personne d’autre ! – qui ont lancé le grand projet...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative représente une étape importante dans l’engagement du chef de l’État face à la crise qui aura marqué l’année écoulée. On connaît la conviction du Président de la République quant à l’importance de l’investissement et de l’industrie pour ...

Je sais que cet amendement ne suscite guère l’enthousiasme de M. le rapporteur…

… ni de la commission des lois – abstraction faite toutefois des membres de la commission qui, comme moi, défendent cet amendement ! La principale objection opposée aux auteurs de cet amendement est son caractère « pro-avocats » : refuser aux avoués la possibilité d’exercer leur future profession d’avocat pendant la période transitoire pourrai...

Non, je le retire, monsieur le président.

Puisque nous partons du principe que l’avoué peut arrêter son activité à tout moment, cet amendement tend à prévoir qu’il soit rémunéré pour la période d’activité antérieure à ce dessaisissement conformément à la pratique en la matière.

Je le retire, monsieur le président, même si les explications sont loin de nous convaincre complètement.

Cet amendement est lié à la nécessité d’accompagner et de prendre en compte les intérêts de la profession d’avoué, quand bien même cette profession disparaîtrait en 2010. Madame le ministre d’État, vous avez souligné tout à l’heure la part que la chambre nationale des avoués avait prise dans les négociations qui ont conduit à préciser les cond...

Compte tenu des informations qui viennent d’être données, je le retire.