Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement vise à clarifier la rédaction adoptée par la commission des lois en ce qui concerne les conditions selon lesquelles les caisses de retraite des avoués et des avocats assumeront leurs obligations à l'égard des anciens avoués. Dans un système de retraite par répartition, les actifs supportent la charge des pensions versées aux ret...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour assurer la rapidité et l'égalité de l'indemnisation, il convient que l'ensemble des dossiers soient traités par une même juridiction. Cet amendement tend à prévoir que ce soit le tribunal de grande instance de Paris. Un même juge de l'expropriation sera ainsi chargé de ce contentieux clairement identifié, portant potentiellement sur plusie...

Très bien !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Dans cette enceinte, nous avons déjà mené un long débat sur le rôle des structures locales qui participent fortement à la création et au développement d’entreprises : je pense notamment aux business angels. Puisque M. le président de la commission des finances vient d’évoquer la nécessité d’établir un état des lieux, je souhaiterais que...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je relève que M. Fortassin n’a remis en cause ni le principe du cumul ni celui de la rémunération, ce qui montre bien qu’il s’agit d’une question de principe, et je le remercie des propos qu’il a tenus à l’égard de la commission des lois. Nous avons effectivement abordé ce...

La commission est, bien évidemment, favorable à l’amendement n° 4 du Gouvernement, sous le bénéfice des observations qui ont été apportées. Nous avons pris note de l’engagement de Mme le secrétaire d'État que les entreprises situées hors du champ de l’article 13 de la Constitution feront l’objet d’un avis annexé au rapport annuel de l’Agence d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est appelé à voter les principes d’organisation du dernier transfert de service prévu par les actes I et II de la décentralisation, celui des parcs de l’équipement aux départements. C’est le terme d’un long processus, qui a impliqué l’ensemble des acteurs de ce...

Mon collègue M. Richert parlait à l’instant d’un amendement d’ajustement : la seule chose que je demande, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, c’est l’application de la loi actuelle, qui prévoit que l’État confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement à « u...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur, qui se fonde sur un souci de cohérence avec les dispositions adoptées précédemment. Dont acte ! Mais ce n’est pas parce que le rapporteur en reste à sa jurisprudence ou à sa doctrine que l’hémicycle est tenu de le suivre. Si le Sénat a adopté voilà quelques jours les dispositions que M. le...

Dans le cadre de cette discussion consacrée à la clarification de la mise en place des DTADD, je voudrais évoquer une DTA unique en son genre. Vous avez dit cet après-midi, monsieur le secrétaire d’État, que l’institution d’une nouvelle procédure, plus simple, d’élaboration d’un document désormais non opposable s’expliquait par le fait que les...

Nous allons donc hériter d’une procédure ancienne dont les élus n’attendaient plus rien du tout, mais qui va avoir un caractère opposable.

Capitale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est saisie du projet de loi organique relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil économique et social, devenu Conseil économique, social et environnemental aux termes de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. L’enjeu réside bien dans la révision...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, d’aucuns se sont demandés, en commission, si cet article 34 n’était pas un cavalier législatif. Il en a peut-être l’apparence, mais ce n’en est pas un, car il a toute sa place dans un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires....

Cet amendement vise à modifier la date d’extinction du statut d’établissement public industriel et commercial des Thermes nationaux avant leur transformation en société anonyme, initialement fixée au 1er juillet de cette année. Compte tenu du calendrier de nos débats, il me paraît plus prudent, plutôt que d’inscrire un terme précis, de se réfé...

Je ne voudrais pas donner le sentiment au personnel des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains que mon vote contre ces amendements est contradictoire avec les propos que j’ai tenus tout à l’heure. Ma position n’a jamais varié : mon objectif était d’obtenir de Mme la ministre des engagements. Dès lors qu’elle les a pris, je ne peux que la soutenir, e...