Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Mes chers collègues, je serai extrêmement bref, dans la mesure où nous venons de débattre longuement de ce sujet. Le présent amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de débats menés au titre du projet de loi relatif à la transition énergétique. Nous sollicitions, plus précisément, une expérimentation. En effet, quelles que soient les...

Il nous opposera que, si le prix du marché est déjà atteint, il convient, en toute logique, de procéder par la voie contractuelle. À cet égard, je me permets de reprendre les excellentes déclarations de M. Macron, lesquelles vont dans le même sens que les propos d’industriels comme M. Mestrallet ou que les remarques formulées à l’instant par M...

Madame la secrétaire d’État, madame la corapporteur, je ne retirerai pas cet amendement. Au reste, je dois souligner que vos divers arguments sont tous plus ou moins inexacts.

Premièrement, vous fondant sur le fait que, comme je l’ai rappelé, le prix de vente de cette énergie est en règle générale de 29 euros le mégawattheure, vous déduisez que le marché existe. Néanmoins, le principal problème auquel se heurtent les industriels pour investir, c’est celui de la durée ! Relisez les propos de M. Mestrallet, ou encore l...

Je ne reprendrai pas l’argumentation qui a été excellemment développée tout à l’heure sur la nature des activités saisonnières par Michel Bouvard. Toutefois, puisque cet amendement vise à s’affranchir du nombre de onze salariés, j’évoquerai la situation spécifique des commerces des stations de sport d’hiver qui sont souvent étagés sur deux ou ...

Compte tenu des explications et de la demande de Mme la corapporteur, je retire cet amendement.

Tout à fait !

Il s’agit d’un amendement de conséquence.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’était pas prévu, voilà quelques semaines, que je m’exprime en tant que président de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Je souhaite donc saluer en préambule la manière dont Jean-Pierre ...

Ces mêmes policiers et magistrats nous ont précisé que les personnes interpellées dans ce cadre ne faisaient pas l’objet de poursuites, mais étaient présentées à des associations, souvent pour la première fois. La commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur le rétablissement du délit de racolage. Reste bien évidemment le volet plus...

Dont acte ! Nous connaissons les réseaux : le réseau africain, celui de l’Europe centrale, sans compter ceux qui relèvent de trafics mafieux. Ces derniers ne concernent pas tous les départements, et les préfets tremblent quand ils les voient apparaître dans un département voisin. L’objet de ce texte, à défaut d’éradiquer les réseaux, est de le...

Monsieur le président, des amendements ont été déposés à l’article 4 afin d’affecter au fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées le produit des amendes perçues auprès des clients de personnes prostituées. Par cohérence, la commission spéciale demande que l’examen de cet a...

La commission spéciale sollicite une brève suspension de séance, monsieur le président, afin de pouvoir se réunir. De toute évidence, la rectification de l’amendement de Mme Jouanno introduit une approche différente.

La commission spéciale demande que le Sénat se prononce en priorité sur l’amendement n° 31 rectifié bis. S’il est adopté, les deux autres amendements deviendront sans objet.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup ont exprimé leur déception face à l’aboutissement de nos échanges. Je rejoins en partie, même si je sais que mon groupe aura une appréciation différente, ce qu’a exprimé Mme Meunier. Durant les débats, qu’il s’agisse du rétablissement du délit de racolage ou de ...

Mais les mots ont un sens, ma chère collègue : en matière pénale, est un criminel celui qui commet un crime. Que je sache, le délit de racolage est un délit ! Il faut donner aux mots le sens qu’ils ont, surtout quand on parle de délit et de crime.

Les échanges ont été de bonne qualité. Je vous le dis très franchement, madame la secrétaire d’État, des oppositions se sont manifestées, mais elles portaient non pas tant sur le fond des mesures en cause que sur leur portée attendue. Cela étant, on l’a dit, nous ne sommes pas dans le cadre d’une procédure accélérée : cette proposition de loi ...

Le débat que nous avons sur l’article 13, mes chers collègues, relève par moments d’une démarche schizophrène. Madame Benbassa, vous qui évoquez la position « unanime » qu’aurait eue le Sénat sur ce sujet en 2013, je vous invite à faire preuve de plus de prudence : je vous rappelle en effet le faible nombre de sénateurs présents dans l’hémicyc...

Je vous suggère, mes chers collègues, de vous rapporter aux propos tenus sur ce sujet par une personne qui devrait faire consensus dans cet hémicycle : Robert Badinter.

Je n’ai pas dit que ses propos devaient faire l’unanimité, chère collègue. Il s’agit seulement d’un avis éclairé, tenu par un ancien membre éminent de cette chambre.