Interventions de Jean-Pierre Vial

La notion de « fond de vallée » n'ayant pas de signification juridique, nous proposons de supprimer cet article.

Les parcs naturels régionaux, ou PNR, revendiquent depuis longtemps que les chartes aient valeur de SCOT. Les procédures d'élaboration des chartes sont quasi identiques à celles des SCOT ou des PLU. Une telle demande avait été satisfaite dans la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, mais seulement po...

Les précisions que notre collègue vient d'apporter montrent bien les conséquences de telles dispositions.

Nous retravaillerons avec M. le rapporteur pour avis sur les points qui ont été soulevés d'ici à l'examen du texte en séance publique. L'amendement COM-300 est retiré.

En Auvergne-Rhône-Alpes, les transports scolaires ont été transférés à la région à titre expérimental. Il est inenvisageable de mettre en place un tel transfert sans confier la gestion locale à des AO2. Leur maintien est essentiel à la souplesse du système. Je partage entièrement le point de vue du rapporteur.

Lors d'un déplacement ministériel pour apprécier les arrivées en provenance de Calais dans les départements, je me suis entretenu avec un traducteur : certains migrants soudanais disaient avoir été contraints de monter dans les bateaux, le fusil dans le dos pour plus de rapidité. Pourrons-nous avoir accès aux fiches parcours de l'Ofpra, qui men...

S'agissant des systèmes d'information et de communication des services de sécurité, je suis étonné qu'on ne fasse que déplorer la mise en place de deux systèmes indépendants. L'historique du développement d'Antares a été évoqué par notre rapporteur. Il y a quelques années déjà, lors de la fin de l'équipement qui était lui-même porteur d'un rése...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur bilan d'étape. Envisagez-vous d'encourager la démarche du rescrit pour sécuriser la transmission au plan fiscal? Concernant le coût du financement, nous avons de moins en moins de banques sur nos territoires avec des directions locales. Or, la présence locale conditionne la qualité de l'acco...

La reprise par le personnel est peut-être une piste à développer. Je connais un cas où une banque hésite et exige que l'ancien dirigeant garde 30 %, l'autre option étant la cession à un repreneur chinois ! Le risque est bien entendu la disparition du savoir-faire. Une reprise par le personnel n'est pas facile mais cela pourrait être une piste i...

Je n'ai rien à ajouter sur la présentation, mais j'aimerais que nous réfléchissions aux pistes à approfondir. Il me semble tout d'abord surprenant que chaque institution européenne se dote de moyens distincts d'expertise. Le dispositif qui m'a le plus impressionné est celui de la Commission, qui regroupe près de 3 000 chercheurs. Le Parlement d...

À mon sens, l'inquiétude ne porte pas sur le nombre d'experts, mais sur la coexistence de deux instances d'évaluation indépendantes, voire concurrentes.

J'ai reçu un document provenant de la chambre de commerce qui présente un tableau extrêmement intéressant de la simplification française, avec un comparatif au niveau européen, et qui place la France en tête dans la course à la simplification. Je trouve cette autosatisfaction, qui figure dans le tableau central du document, assez stupéfiante.

Je vais faire circuler le document. Quand on regarde les délais de création d'entreprises, on s'aperçoit qu'on ne partage pas tous la même vision.

Il y a un vrai problème de méthode consistant à réaliser des textes « fourre-tout » qui rassemblent des sujets extrêmement divers et par lesquels on adopte des normes qui ne seraient pas passées autrement.

Il ne faut pas oublier le rôle déterminant de certaines structures comme les autorités administratives indépendantes, qui créent des normes à l'insu de l'administration et des élus.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si les principes de la prescription en matière pénale ont été consacrés dans le code d’instruction criminelle de 1808, ses fondements remontent à l’ancien droit et s’enracinent dans le droit écrit héritier du droit romain. De tout temps, la prescri...

Beaucoup de choses ont été dites. S'agissant de la convention, ou accord, ou déclaration - la gêne terminologique reflète les difficultés juridiques et politiques qui s'y attachent -, je m'interroge, comme Claude Malhuret, sur l'absence de contrepartie pour les engagements, y compris financiers, pris par l'Union européenne, notamment en termes ...

Ces questions, pour importantes qu'elles paraissent, valent la peine d'être approfondies. L'article 13 bis dispose que le Département de Mayotte « peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Il en informe le Gouvernement ». Les délégations des collectivités territoriales à Brux...

Je salue la qualité du travail des agents de votre ministère avec lesquels nous travaillons. À l'occasion de la crise, ne voit-on pas que le dispositif relatif aux mineurs isolés atteint ses limites ? Ainsi, en Savoie, certains jeunes sont déposés chaque jour, directement, devant le Carré Curial, siège de la direction de la vie sociale, par des...

La situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée et du Moyen-Orient est devenue un sujet d’actualité européen majeur, avec un accroissement de son intensité ces deux dernières années, lié à l’aggravation du conflit syrien et des conditions de vie et de sécurité des réfugiés dans les pays d’accueil limitrophes : Jordanie, Liban et Turq...