Interventions de Jean-Pierre Vial

Je salue les avancées réalisées par la commission et, à travers son amendement, par le Gouvernement. En ce qui concerne le sous-amendement n° 964, je m’en rapporte à vos explications, monsieur le rapporteur, et je le retire. En ce qui concerne l’amendement n° 191 rectifié quater, vous nous avez apporté des précisions, madame la ministr...

Nous avons parlé de l’hydroélectricité, de l’interruptibiltié et du marché capacitaire. Je ne dirais pas que nos voisins en abusent, mais ils l’utilisent abondamment. Je ne suis pas certain que leurs dispositifs soient très durables, car l’Europe les regarde aussi avec beaucoup d’attention. En revanche, le dispositif que nous proposons est émin...

Je veux remercier Mme la ministre d’avoir déposé cet amendement et de proposer un alignement sur les dispositifs des pays voisins. Je remercie également M. le rapporteur d’avoir retiré son amendement au profit de celui du Gouvernement. À un moment où nous savons que Bruxelles examine avec une très grande attention tous les dispositifs mobilisé...

Cet amendement vise à ajouter une définition de la capacité d’effacement, enjeu critique pour la gestion de la pointe et des aléas de production électrique. La prime d’effacement prend donc également en considération la capacité d’effacement qui n’induit pas l’utilisation d’un système d’autoproduction d’origine fossile émetteur de gaz à effet ...

Il convient de préciser la définition de ce qu’est un « opérateur d’effacement », afin de donner aux industriels électro-intensifs la possibilité de réaliser en direct leurs effacements. Une déclaration auprès d’un gestionnaire de réseau électrique, qui valide sa capacité technique à procéder à l’effacement, remplace l’agrément technique, qui a...

La création d’une nouvelle contribution sur l’électricité, telle qu’elle est prévue à l’alinéa 4, n’est pas souhaitable. Une prime étant versée aux opérateurs d’effacement pour leurs quantités effacées, il est préférable de l’utiliser en fixant un niveau de rémunération suffisant pour compenser le versement destiné à payer l’énergie au fournis...

Non, je les retire, madame la présidente.

Il aurait pu s’agir d’un amendement de cohérence, si nous l’avions présenté au début de la discussion et non à la fin. Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur : lorsque notre pays sera suffisamment équipé, nous pourrons mettre en place un effacement véritablement mesurable. Cependant, je voudrais formuler deux observations. Tout...

Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectées et commercialisées, de développer les offres de gaz renouvelables et d’assurer, le cas échéant, un complément de rémunération aux producteurs par la valorisation de ces garanties d’origine. Néanmoins, les dispositions législatives concernant l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je veux, à la fois, poser une question et expliquer mon vote. J’ai bien entendu les explications du rapporteur sur le contrôle du périmètre, mais j’ai un exemple très précis en tête. Dans mon département, nous travaillons sur un projet de smart grid :nous en sommes à la première étape, et avons pratiquement trouvé l’équilibre pou...

Je ne voudrais pas ouvrir un débat avec nos deux collègues du groupe CRC, d’autant que je peux pratiquement reprendre intégralement les propos d’Annie David, ce qui n’est d’ailleurs pas complètement surprenant, puisque nous sommes voisins et que le périmètre de notre parc hydraulique est identique. En revanche, je réagirai davantage aux propos...

Oui, plus il y a d'incendie, plus il faut de pompiers...

J'abonde dans ce sens et j'irai même au-delà. Je voudrais évoquer l'exemple d'une collectivité souhaitant engager une démarche d'éco-mobilité en investissant dans le stockage d'hydrogène. Il s'agit là d'une opération extrêmement lourde, et il n'est pas possible pour cette collectivité de couvrir 20% de son parc automobile avec cette technique. ...

Je souhaiterais faire une courte intervention au sujet du covoiturage. Depuis plusieurs années, avec de nombreuses collectivités de mon département, je croise le fer avec les sociétés d'autoroutes pour que des aires de covoiturage soient installées à proximité des embranchements. En effet, ils sont souvent situés à proximité des agglomérations....

Il s'agit d'un point important et cela vaut la peine de bien travailler cet amendement afin de proposer une solution aux maires, souvent dos au mur dans ce domaine.

J'aimerais faire quelques observations. Tout d'abord, je rejoins les propos de notre président. Il est nécessaire de montrer la plus-value que peut apporter notre délégation en matière de simplification. En effet, il existe en France un véritable problème sur ce sujet. Je prendrais juste un exemple, celui du développement des énergies solaire e...

Je félicite les rapporteurs pour leur proposition d'inscrire l'enseignement supérieur dans un périmètre très large, correspondant aux nouvelles régions. Tout comme les anciens IUFM dont parlait Pierre-Yves Collombat, beaucoup d'universités survivent grâce à l'investissement des collectivités locales. En Rhône-Alpes, ce sont finalement les commu...

Pour plus de 1 000 hectares.

Dans le cadre d'une réflexion sur la dimension internationale, nous devons absolument traiter la question de l'agence française de développement (AFD). Je suis assez déçu de voir à quel point cette structure, qui bénéficie de financements conséquents, ne parvient pas à accompagner de façon satisfaisante les entreprises françaises. En outre, p...