Interventions de Jean-Pierre Vial

Je n’ai pas dit que ses propos devaient faire l’unanimité, chère collègue. Il s’agit seulement d’un avis éclairé, tenu par un ancien membre éminent de cette chambre.

Je respecte d’ailleurs le vôtre, ma chère collègue, mais permettez que d’autres en aient aussi ! Celui dont je parle n’est d’ailleurs pas seulement éclairé, il est motivé.

Pour ce qui est de l’efficacité, Robert Badinter a montré la fragilité d’un tel dispositif. Du point de vue de la légalité, dont je ne pense pas qu’une assemblée comme la nôtre puisse faire fi, Robert Badinter évoque la position de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, pour démontrer, là encore, sa fragilité. On peut considérer que...

Mais si !

Vous ne pouvez pas contester une réalité objective !

Si les amendements portant sur les mesures sociales d'accompagnement ne devraient pas susciter de longue discussion, il n'en va pas de même de celles qui portent sur le délit de racolage et la pénalisation du client. Je souhaite vous faire deux propositions concernant l'ordre d'examen des amendements, afin d'assurer la cohérence de nos débats. ...

Peut-être faudra-t-il, en effet, affiner la rectification.

En effet, le choix de l'association pourra être dans tous les cas contesté par l'intéressée.

L'amendement n° 18 permet d'éviter le renouvellement automatique de l'autorisation.

Il est vrai qu'avec un délai d'examen à six mois, les dossiers remonteront dans les services après cinq mois : c'est court.

C'est cohérent.

Il s'agit de mettre le préfet au coeur du dispositif.

Qu'il y ait eu débat sur la durée de l'autorisation de séjour et la faculté d'appréciation reconnue au préfet ne signifie pas que nous dénions que les personnes prostituées soient des victimes. Restons mesurés dans nos propos.

Merci à vous d'avoir clairement rétabli le lien avec la pénalisation du client. Si l'on oublie le lien entre ces deux articles, on peut, de fait, en arriver à voter un régime de prohibition. Robert Badinter, lors de son audition, a été très clair, et a appelé notre vigilance sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il ...

J'ajoute que M. Badinter avait eu des propos très durs contre cette notion de « système prostitutionnel »... Peut-être pourrait-on s'en tenir à un avis de sagesse, et laisser à notre rapporteure le temps de réfléchir à un intitulé qui aille mieux dans le sens de l'esprit de la réforme ?

Je vous remercie pour cette élection tout en regrettant sincèrement que Jean-Pierre Godefroy n'ait pu poursuivre sa présidence jusqu'au terme de l'examen de la proposition de loi. Nous nous réunirons demain pour examiner les amendements qui ont été déposés sur le texte de commission en vue de l'examen en séance publique. Je souhaite que nous pu...

Je souhaite en fait m’exprimer sur le chapitre II dans son ensemble. Mme la ministre a raison de ne pas opposer le nucléaire aux énergies renouvelables et de parler de « changement de paradigme » : le développement de l’intermittence mettra l’harmonisation de la production et de la consommation au cœur du débat. Avec l’appui du président de l...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 191 rectifié quater, qui est en discussion commune avec l’amendement n° 918.

Madame la ministre, les dispositions que vous nous présentez sont très intéressantes. Toutefois, vous avez procédé à un tir d’artillerie massif, si j’ose m’exprimer ainsi, et je voudrais m’assurer que nous parlons bien de la même chose. Le sous-amendement n° 964 a pour objet de consolider la situation des entreprises électro-intensives en préc...

Je souhaitais répondre à Mme la ministre, mais, puisque vous me dites que nous y reviendrons plus tard, je m’arrête là. Madame la ministre, je ne suis pas opposé à un rapprochement avec votre proposition. Je voudrais toutefois souligner deux points. Tout d'abord, dans votre amendement, il n’est pas question de la durée d’application de la mes...