Interventions de Jean-Pierre Vial

Si nous ne sommes pas capables de traiter ce sujet, vous pouvez déjà considérer que vous avez une place disponible au sein de la délégation aux entreprises. Je suis très impliqué, pour des raisons extra-parlementaires, dans le domaine des énergies. Dans ce cadre, nous avons contracté avec la fondation allemande GIZ -Gesellschaft für Internati...

Lorsqu'une région adoptera un schéma destiné à mettre en place une politique de la montagne, les départements pourront-ils continuer à donner des garanties d'emprunt ?

Dans les régions touristiques, le budget de certaines stations est bien plus élevé que celui des offices de tourisme départementaux. Je comprends les observations de notre président : raison de plus pour préciser les choses, sinon nous rencontrerons de gros problèmes...

Je signale à votre attention les amendements n° 797 et 809 de M. Bouvard sur les comités de massifs. Certains massifs, dans le Massif Central, les Alpes ou le Jura, débordent le cadre régional.

Les lacs intérieurs sont également concernés.

Il y a aussi le chemin de fer de la Mure, en Isère.

Je me félicite que le rapporteur dise y avoir réfléchi. J'ai noté avec grand intérêt, depuis le début de nos travaux, le regret partagé que le projet de loi, présenté comme de décentralisation, manque entièrement cet objectif. Le transfert d'une partie du pouvoir réglementaire de l'État serait une occasion de le moderniser. On parle tous les jo...

Les collectivités se trouvent devoir gérer de nouveaux services par transfert. Pensez-vous que nous vivons au-dessus de nos moyens ? Je suis maire d'une commune jumelée avec une ville allemande. Lorsque nous avons signé le jumelage, en 1995, c'était l'année où l'État allemand a supprimé les aides aux communes. Aujourd'hui, il n'y a toujours auc...

Oui : il a pour inconvénient d'étendre à tout local les dispositions initialement restreintes au domicile, ce qui fragiliserait l'article. Avis défavorable.

De même, l'amendement n° 3 rectifié, qui rétablirait l'article 2, étendrait le pouvoir d'intervention des maires aux cas d'occupation de tout local.

Dans la même ligne, l'amendement n° 1 rectifié modifie l'intitulé de la proposition de loi. Par cohérence, avis défavorable.

La formulation « tendant à préciser l'infraction de violation de domicile », retenue par notre commission, est plus satisfaisante.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis de la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile, présentée par notre collègue Natacha Bouchart, maire de Calais, et cosignée par plusieurs membres de la Haute Assemblée. Ce texte tend à lutter contre le d...

Les schémas départementaux sont portés par le département, mais il lui arrive d'accompagner financièrement d'autres initiatives.

Nous parlons d'une procédure lourde, mise en place par l'État avec des fonds européens et régionaux. L'Arcep estime qu'il est bon d'avoir laissé le jeu aussi ouvert que possible, tant les cas de figure sont divers en matière de maîtrise d'ouvrage. Les amendements identiques n° 296 et 359 ne sont pas adoptés.

Pourquoi ne pas organiser le partage via un établissement public de coopération culturelle, comme nous l'avons fait dans mon département ? L'amendement n° 71 n'est pas adopté.

Il serait regrettable que l'action récursoire vaille pour le passé, alors qu'un exécutif local peut n'être pas responsable de la mise en oeuvre de la mesure incriminée. Au reste, ces dispositions sont déjà dépassées, puisque les financements seront désormais mobilisés par la région.

Reste que lorsqu'il est avéré que des financements ont été mis en oeuvre sans qu'aient été respectées les procédures européennes, il faut rembourser. Au point qu'un préfinancement est requis, les fonds n'étant déployés qu'in fine. Craignons que sous la pression d'un tel risque, les régions ne recherchent des structures de portage associant d'au...

En Rhône-Alpes, une convention vient d'être signée entre la région, présidée par M. Queyranne, et le département de l'Isère, dirigé par M. Vallini, pour autoriser l'agence de développement économique de l'Isère à exercer ses missions. On ne peut faire fi des projets portés jusqu'à maintenant par le département en matière économique. Je soutiend...

L'État conserve un peu de voirie ; ne serait-ce pas l'occasion de la transférer aux départements ?