Interventions de Jean-Pierre Vial

Je suis sensible aux mesures annoncées, mais je m'interroge sur quelques points. En tant que président du groupe d'amitié France-Syrie, je me suis rendu récemment au camp de réfugiés de Gaziantep, en Turquie. Les médecins des ONG que nous avons rencontrés nous ont fait part de la violence dont ils sont victimes de la part des djihadistes, qui ...

La réforme est tout de même allée dans le sens d'une unification de la profession du droit et, comme en 1971, d'une simplification de la procédure pour le justiciable qui n'a plus qu'un seul interlocuteur. Cela dit, la compétence des avoués, en matière de procédure d'appel était reconnue. La qualité du service qu'ils rendaient s'est-elle mainte...

Vous avez évoqué, au début de votre intervention, l'encadrement constitutionnel du pouvoir réglementaire local ; les choses sont claires sur ce point. Je fais partie de la minorité d'élus qui considère que renforcer les régions nécessite de leur octroyer un pouvoir, notamment réglementaire, plus important. Le Conseil d'État a-t-il réalisé des ...

Cet enjeu est à double détente : si les collectivités territoriales doivent prendre conscience des potentialités du pouvoir règlementaire local, l'État doit également accepter de lui accorder une place accrue.

En matière d'aide économique, le pouvoir réglementaire est en outre encadré par les obligations découlant du droit de l'Union européenne.

Je souhaite revenir sur votre dernier point, à savoir le télétravail. Vous avez dit que, malgré l'absence des décrets attendus, cela était une réussite. Pouvez-vous nous expliquer les raisons, l'évolution des difficultés et des succès du télétravail ? Pour ma part, je pense que les conflits naissent lorsque le télétravail est imposé.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sans vouloir être trop long, puisque l’essentiel a déjà été dit, je me permettrai, en tant que représentant d’un département pour qui le sport d’hiver représente, dans le secteur du tourisme, plus de 50 % du PIB de son économie, d’ajouter quelques...

Je souhaiterais poser deux questions. La première concerne le contexte dans lequel s'inscrit la proposition de loi sur les communes nouvelles. Lors de l'examen du projet de loi sur les métropoles, plusieurs de mes collègues, et moi-même, avons regretté d'avoir débattu du seul dispositif des métropoles, et non de l'organisation générale des coll...

J'ai évoqué à plusieurs reprises la nécessité d'une étude d'impact pour disposer d'éléments qui semblent nécessaires et importants. Cette étude d'impact doit également comporter une dimension politique. Nous avons toutefois l'impression que cette réforme répond à un enjeu de mode, sur le thème du millefeuille. Nous baladons les compétences d'un...

Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole, pour une question que vous auriez d’ailleurs pu poser vous-même ! Monsieur le ministre, ne voyez pas dans cette question une quelconque obstination à obtenir une réponse à la demande que j’ai formulée lors du débat sur l’avenir des infrastructures de transport, qui s’est tenu ici m...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, à la précision de laquelle je suis sensible. Lors du débat sur l’avenir des infrastructures de transport, je m’étais quelque peu étonné que M. le ministre chargé des transports ne nous ait pas fourni ces éléments d’information. Je suis désormais convaincu qu’il avait voulu attendre l’ann...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur les mesures d’accessibilité de la loi du 11 février 2005 ne peut qu’interpeller tant il aurait été souhaitable que le Parlement ait eu à se prononcer directement…

… sur les dispositions de mise en œuvre d’une loi dont nous connaissons la volonté politique qui l’a portée.

Nous nous trouvons, de surcroît, devant le paradoxe d’une loi dont l’exigence avait justement eu pour objet de remédier au défaut de la mise en œuvre de la loi de 1975 dans son volet portant sur l’accessibilité. Mais ce seul constat doit nous conduire à plus de réalisme et à en tirer toutes les conséquences pour que ce chantier immense n’ait p...

… au moins sur la plus grande partie du territoire national, si ce n’est dans son intégralité. Les faits sont là : en dehors du domaine des déplacements et des transports, et encore, le seul traitement des EPR consistera demain en un volume équivalant à ce qui a été traité à ce jour. Selon une estimation faite auprès de plusieurs départements...

Cet amendement concerne les délais nécessaires à la mise en place des Ad’AP. Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos. Je prends acte des assurances que vous avez essayé de nous donner, en laissant entendre que les délais étaient largement suffisants. Au demeurant, m’étant déjà exprimé assez longuement sur ce point, je ne rouv...

M. Jean-Pierre Vial. Je vais présenter cet amendement par courtoisie républicaine, car, si j’ai bien compris, ce projet de loi tend à saisir le Gouvernement afin qu’il légifère par voie d’ordonnances sur un texte qui résulte de la concertation. Cette dernière étant terminée, le Parlement n’a qu’à applaudir, constater ou plutôt se taire.

Mais, puisque j’ai déposé cet amendement, autant le défendre ! Il s’agit de donner au préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, la faculté de prolonger le délai de mise en œuvre d’un Ad’AP, lorsqu’il apparaît que le calendrier prévu pour sa réalisation ne pourra pas être respecté. Cette me...

Cet amendement, extrêmement simple, concerne la suspension des sanctions, administratives et, surtout, pénales, lorsqu’un projet d’Ad’AP a été déposé et rejeté. Si, au début du processus, le simple dépôt d’un Ad’AP; ou l’engagement en ce sens, suspend l’application de la loi, notamment sur le plan pénal, le pétitionnaire se retrouve en revanch...

Si toutes mes questions n’ont pas obtenu de réponse, Mme le secrétaire d’État m’a tout de même apporté un certain nombre de précisions. Je suis surtout satisfait, car les solutions qu’elle a évoquées se rapprochent du droit commun, qu’avait écarté Mme le rapporteur. Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.