Interventions de Jean-Pierre Vial

C’est bien dit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution arrive à point nommé. Après le Grenelle de l’environnement hier et, plus récemment, le débat sur la transition énergétique, le moment est venu et attendu : où va-t-on ? Les enjeux sont énormes et les sujets nombreux. Pour ce qui concerne les éner...

Est-ce un problème législatif ? Non ! Puis-je rappeler l’excellent rapport Poignant-Sido, qui en a posé le principe ? La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », en a traduit les dispositions, puis, plus récemment, la loi Brottes en a défini les mesures d’application. Est-ce un défaut d’outils ? Non ! Ré...

J'admire votre angélisme. Tout le monde n'est pas contre le délit de racolage. En ce qui me concerne, j'y suis favorable. Je représente un territoire frappé par une prostitution croissante en provenance des pays de l'Est, et relève qu'aucun de mes interlocuteurs ne voit comment des poursuites pourront être engagées contre les clients, même ceux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux que souscrire aux présentations des grands principes qui ont été faites par les précédents orateurs. Mon collègue de Savoie ayant évoqué la péréquation horizontale, j’exposerai la péréquation verticale pour ce même département. Le débat de ce jour intervient fort oppor...

Certes, la répartition péréquée de la ressource nouvelle issue du transfert aux départements des frais de gestion permettra à la Savoie de percevoir 5, 1 millions d’euros. Cette nouvelle recette aurait dû compenser l’insuffisante compensation par l’État de la progression des dépenses sociales, mais elle se trouvera donc largement annihilée par ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors d’un récent colloque sur la transition écologique qui se tenait au Sénat, le conférencier, un éminent universitaire, regrettait que la France ait perdu le sens des grands projets qui ont structuré notre pays. C’était l’aménagement du territoire. Si je fais part de cette réfl...

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail. Je suis d'accord avec M. Zocchetto. Élu d'un département frontalier, je sais ce que c'est que l'arrivée de jeunes via des filières, qui nous met dans une situation délicate : comment les identifier ? Comment vérifier leur âge ? Le directeur d'un des établissements qui les accueille me di...

J'abonde dans ce sens. L'usage est de considérer que les délais ne courent pas quand certaines formes ne sont pas respectées, et cela parce que celles-ci sont protectrices.

Très bien !

Très bien !

Je me demande si cette obligation d'inventaire ne sera pas contreproductive, car nous savons déjà que la première étape de mise en place du schéma est l'inventaire que le préfet demande à ses services. De plus, je crains qu'elle ne remette en cause la souplesse qui existe sur le terrain. Par exemple dans mon département, cet été, le préfet avai...

Je m'interroge sur la nécessité de modifier le délai. De facto, rien ne se passera avant 48 heures, car une procédure d'évacuation implique la saisine du tribunal, qui avertit ensuite la préfecture. La rapidité de la mise en oeuvre est essentielle. Ceux qui veulent rester savent exploiter toutes les voies de recours. Mais la procédure actuelle ...

Nous avons commencé, localement, à mettre place les SPL, avec beaucoup de prudence. Les SPL ont l'atout de la souplesse. Ici, quelle est la différence entre cette nouvelle catégorie de SEM et les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) ? Les SPL ont du reste été créées pour répondre aux critiques faites aux Sivu.

Votre rapport n'est pas une simple répétition de votre avis précédent, il est très important et rejoint le travail colossal que la Cour des comptes a mené, avec plus de 1000 auditions, sur l'évaluation de la réforme de l'administration territoriale de l'État. J'étais hier soir avec la délégation du Sénat aux collectivités territoriales qui a au...

En ce qui concerne la cohérence, je me retrouve tout à fait dans votre diagnostic. On constate cependant que nous sommes en ce moment au milieu d'un chambardement dont on a le sentiment qu'il est la conjonction de réformes inachevées et d'un effondrement des effectifs. Ne faut-il pas se poser d'abord la question des moyens dont on dispose ? Ain...

La certification est très importante pour les collectivités qui vont sur le marché de l'argent. Beaucoup d'entre elles ont trouvé des financements auprès d'établissements étrangers, qui ont brutalement durci leurs conditions du fait de leur ignorance des comptabilités publiques françaises. La certification apparaît à l'évidence comme un outil n...

Si je puis dire, je suis étonné de votre étonnement. Pour moi, le SGAR peut être considéré comme le préfet de région opérationnel, tandis que le préfet de région est le préfet politique. D'ailleurs, lorsqu'il se présente, il énumère les grandes missions qu'il entend suivre en expliquant qu'elles seront mises en oeuvre par son SGAR.

Je souhaiterais revenir sur la situation des sous-préfectures. Avez-vous abordé ce sujet dans votre rapport ?

Très bien !