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Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la situation des collectivités territoriales impliquées dans la coopération décentralisée et touchées par la contractualisation avec l’État, ainsi que par les contraintes qui en résultent, ce qui a pour effet de limiter leurs actions, notamment dans les zones sensibles. En effet, parmi les 3...

Une seconde me suffirait, monsieur le secrétaire d’État, pour vous faire part de ma déception, surtout si je me réfère aux propos tenus ici par M. Le Drian voilà quelques jours. On aurait pu comprendre que les dépenses relevant de la collectivité soient prises en compte dans le cadre de l’exigence liée au taux de 1, 2 %. Or les financements ex...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères partage nombre des préoccupations qui viennent d’être exprimées. Clarification de la stratégie et du pilotage, renforcement de l’évaluation, priorité à l’Afrique : tels sont nos principaux sujets d’intérêt pour l’année à venir, comme vous le...

Vous avez évoqué le besoin de France dans les enjeux du Moyen-Orient. Tous ceux qui suivent cette situation en sont conscients. En Syrie, les États-Unis se retirent sur le plan militaire mais, en même temps, sont présents à travers les sanctions et les embargos qui se font de plus en plus lourds. Ceux qui profitent de l'embargo s'enrichissent, ...

De nombreuses analyses se font dans le cadre d'un travail au long cours. Les procédures vous paraissent-elles suffisantes et adaptées à Lubrizol ? On sait que beaucoup de matières entreposées sur un site voisin n'étaient pas identifiées. Disposiez-vous de toutes les informations nécessaires ?

Concernant l'ONERA, je souhaite rappeler les très importants travaux qui ont été faits pour consolider les installations des grandes souffleries. Ces investissements lourds sont justifiés par le fait qu'il s'agit d'installations parmi les plus performantes du monde. On ne peut être que très inquiet de voir qu'il est envisagé de passer commande ...

Vous avez évoqué un partenariat entre la police nationale et l'université de Savoie. Étant élu de ce territoire et travaillant avec les élus sur les questions de sécurité de certains quartiers sensibles, pourriez-vous m'indiquer quels sont ces travaux ?

La semaine dernière, était organisée au Sénat une manifestation pour commémorer la création du premier ministère de la culture par André Malraux. Lors de cette manifestation, Xavier Darcos a démonté à quel point culture et développement étaient liés. Dans les travaux que nous présenterons prochainement sur l'aide publique au développement, il f...

La quantité des matières détenues par l'entreprise, leur localisation et leur nature étaient-elles bien déclarées et communicables immédiatement aux services de secours ?

Mon département a été concerné il y a quelques années par une affaire de dioxine qui s'est terminée par un non-lieu. Il faut faire preuve de beaucoup de prudence sur ces sujets. Le jour de l'incendie, vous avez immédiatement donné des consignes concernant les produits les plus dangereux. Avez-vous agi ainsi parce que vous ne connaissiez pas les...

Si vous aviez eu une connaissance exacte des matières, auriez-vous donné des instructions plus complètes ?

Il est clair, d'après vos propos, que l'Ademe met en sécurité des espaces après un arrêt d'activité. Malheureusement, il y a des dizaines de sites industriels importants et dangereux où personne n'intervient parce que les grands groupes déclarent que l'activité est seulement suspendue et non arrêtée. Comment définissez-vous la mise en sécurité ...

Sur la trajectoire budgétaire, les crédits de la mission « Aide publique au développement » (APD) progressent depuis plusieurs années et devraient atteindre 3,27 milliards d'euros en 2020, contre 3,06 milliards d'euros en loi de finances 2019, soit une progression d'environ 6,5 %. Parallèlement, les engagements de l'Agence française de dévelop...

Si nous avons manifesté notre désappointement concernant les reports successifs du projet de loi d'orientation, c'est bien parce que nous attendons de pouvoir poser un certain nombre de questions lors de son examen, notamment celle que soulève notre collègue Ladislas Poniatowski. Cela étant, il faut comparer ce qui comparable. Une part essenti...

La question des réfugiés, que je n'ai pas abordée, comporte deux volets. Les financements proviennent de différentes sources, notamment européenne, comme nous le voyons en Turquie. Selon les pays se superposent en outre des aides dédiées directement aux réfugiés, des politiques antiterroristes ou d'accompagnement d'actions militaires. On nous d...

Comme l'a souligné le président Cambon, nous sommes aujourd'hui relativement déçus. Le travail que Mme Perol-Dumont et moi-même réalisons s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation. Nous nous posons de plus en plus de questions sur les objectifs, les résultats et l'évaluation de l'aide au développement. La situation du Mali, par exempl...

Nous, rapporteurs pour avis, sommes en quelque sorte assis entre deux chaises, puisque nous attendons toujours la loi de programmation de l'aide publique au développement, et devons en même temps examiner les crédits de l'APD pour 2020 dans le cadre de la loi de finances. Notre commission entend aussi approfondir son travail en matière d'évalua...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le retrait brutal des forces américaines du nord de la Syrie, suivi du déclenchement des hostilités par la Turquie, est un nouveau tournant dans ce conflit vieux de plus de huit ans. La décision de retrait des Américains n’est pas une réelle surprise, puisqu’elle prolon...

Ce soir, MM. Poutine et Erdogan se rencontreront, pour écrire une nouvelle page de ce conflit. Malgré les choix faits par la France depuis le début, le moment est venu, une nouvelle étape dans le conflit syrien ayant été franchie sous l’impulsion de la Turquie, de tout faire pour que s’ouvre un nouveau chapitre. L’action de la France, vous le s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le retrait brutal des forces américaines du nord de la Syrie, suivi du déclenchement des hostilités par la Turquie, est un nouveau tournant dans ce conflit vieux de plus de huit ans. La décision de retrait des Américains n’est pas une réelle surprise, puisqu’elle prolon...