Interventions de Jean-Pierre Vial

J’ose espérer que notre assemblée votera cet amendement pour soutenir notre industrie.

Madame la secrétaire d’État, je suis déçu, non par votre avis défavorable – cela fait quinze ans que nous essayons d’accompagner ces industries sans succès, malgré tous les discours généreux que nous avons pu entendre –, mais par votre argumentation. Ce dispositif ne crée aucun déséquilibre économique. Le principe d’un contrat est justement d’...

Nous ne fixons pas les prix !

Je veux vous faire part d’une interrogation. Dans cet hémicycle, nous sommes tous des élus à avoir été confrontés à ces procédures d’enquête publique – pour ne pas dire que nous les avons subies –, avec les lourdeurs et les contraintes qu’elles peuvent souvent présenter. Cela dit, outre la vertu démocratique du débat, il faut reconnaître que ce...

Ma question rejoint celle d'André Vallini : quid de l'aide au développement qui se met en place - son rôle et ses perspectives ?

Lors du sommet franco-italien du 27 septembre 2018, le Président de la République a confirmé l’engagement de notre pays dans la réalisation du tunnel international du Lyon-Turin. Nous nous félicitons des étapes franchies et de l’inauguration des neuf premiers kilomètres déjà réalisés, en vue d’une mise en service en 2030 de la section transfron...

Madame la secrétaire d’État, je prends acte du fait que vous considérez les démarches pour solliciter le cofinancement à 50 % par l’Europe comme engagées dans le cadre de l’appel d’offres. Nous en observerons l’évolution avec attention. En revanche, vous me permettrez de manifester ma déception au sujet de l’autoroute ferroviaire alpine, pour ...

Nous arrivons au terme de nos auditions. Le contrôle a été longuement évoqué. On voit bien qu'il y a le champ de la loi et celui du règlement. Le droit commun, c'est le principe de responsabilité. Il a évolué au cours des événements, après Seveso, AZF, Erika et Lubrizol. Jusqu'à récemment, le principe était celui de l'article 1382 du code civil...

Nous arrivons au terme de nos auditions. Le contrôle a été longuement évoqué. On voit bien qu'il y a le champ de la loi et celui du règlement. Le droit commun, c'est le principe de responsabilité. Il a évolué au cours des événements, après Seveso, AZF, Erika et Lubrizol. Jusqu'à récemment, le principe était celui de l'article 1382 du code civil...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l...

Je regrette moi aussi que la Russie, qui a payé un lourd tribut lors de la dernière guerre, ait été exclue des commémorations des 80 ans de l'invasion de la Pologne. Ma question rejoint celle de Ladislas Poniatowski sur les échanges avec la Russie. Pour que ceux-ci reprennent, il faut un levier politique, et le message délivré à cet égard par ...

Monsieur Lagadec, pourriez-vous revenir sur le travail que vous aviez engagé avec le préfet Frémont ?

S'agissant du SDIS, tout d'abord, les sollicitations sont fortes mais les pompiers constituent un corps privilégié par statut. Nous sommes donc pris dans un jeu pervers : l'État pousse, mais les collectivités payent ! S'agissant de la différenciation, il faut, certes, éviter les inégalités de traitement, mais il s'agit également d'une occasion...

Nous nous sommes rendus à Madagascar du 21 au 25 novembre dernier dans le cadre d'une mission conjointe avec quatre députés de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, dans l'optique de la préparation de l'examen du futur projet de loi d'orientation sur l'aide publique au développement. Madagascar incarne avec une partic...

Nous n'avons pas parlé des îles Éparses, sauf avec l'ambassadeur - cela a même été le sujet principal de notre dernier repas. C'est un sujet éminemment sensible. On peut se demander si ce genre de revendication de souveraineté n'est pas une manière de remobiliser les habitants... Pour la France, il n'est pas question d'ouvrir la discussion. M...

Aujourd'hui, l'arme civile la plus puissante, c'est l'embargo et les sanctions, notamment entre les mains des États-Unis qui l'utilisent massivement. La Russie a su réagir aux sanctions qui lui ont été imposées : elle a trouvé de nouveaux partenaires parmi les autres BRICS - Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud - et a remobilisé son se...

Vous avez évoqué les enjeux de votre coopération avec l'Agence française de développement (AFD). En qualité de rapporteurs, avec Marie-Françoise Perol-Dumont, de l'aide au développement, nous reviendrons vers vous prochainement à ce sujet. En Ile-de-France, bassin de 12 millions d'habitants, on ne peut pas écouter FM Monte Carlo Doualiya. Cela...

Est-il envisagé de développer le service national universel (SNU) au sein du réseau de l'AEFE ?

Monsieur le président, vous l'avez constaté, les deux rapporteurs sont les avocats de l'ONERA et de la soufflerie de Modane. Vous allez donc être obligé de respecter un engagement que j'ai pris pour vous, celui de la leur faire visiter. Vous avez aussi le soutien de la commission. Toutefois, tous les travaux qui auraient pu être réalisés à Mod...