Interventions de Jean-Pierre Vial

Enfin, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial, à l'examen du projet de loi n° 14 (2008-2009) relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En préambule, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi constituait le de...

lui a répondu que cette question ne susciterait pas de difficultés particulières, une homologie existant sur ce point avec les dispositions du statut de la fonction publique territoriale, fût-ce au prix de quelques ajustements.

A cette question, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé qu'ANTARES était entièrement financé par le ministère de l'intérieur et que cette infrastructure était mise gratuitement à la disposition des SDIS.

a craint que cette mesure ne fasse l'objet d'une irrecevabilité financière sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Il a regretté que l'article 40 conduise à écarter des débats des sujets fondamentaux.

Estimant que la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique avait été un succès et jugeant bénéfique de rapprocher les avocats du monde économique, M. Jean-Pierre Vial s'est déclaré favorable à la fusion des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. En revanche, il s'est inquiété de l'institution d'une procédure ...

a exprimé des réserves non sur le principe même de l'obligation proposée, mais sur sa portée réelle et donc son utilité, dès lors que sa méconnaissance n'est assortie d'aucune sanction efficace. Il a ainsi constaté que les collectivités territoriales ne respectaient déjà pas toujours les obligations résultant de la loi du 11 février 2005 pour l...

a tenu à rappeler que les collectivités territoriales avaient naturellement vocation à jouer un rôle dans les dispositifs destinés à favoriser la réinsertion des détenus et a exprimé le souhait que soient appliqués autant que possible les dispositifs du droit commun. A cet égard, il s'est interrogé sur les motifs pour lesquels le Gouvernement n...

s'est demandé si la forte présence de l'Islam à Mayotte ne rendait pas la départementalisation impossible, dans la mesure où la population, attachée à ses traditions, risquait par exemple de ne pas accepter la disparition des Cadis.

Très bien !

Monsieur le ministre, j’approuve une partie de vos observations. Cependant, trois cas doivent être distingués. Soit les équipements sont réalisés par les opérateurs : nous sommes alors dans le droit commun et la TVA est récupérée au titre du droit commun. Soit la collectivité réalise un équipement que personne d’autre ne veut faire, même pas ...

a exprimé son inquiétude quant à l'avenir des pisteurs-secouristes, qui assurent la sécurité des personnes et les secours d'urgence sur le domaine skiable des stations de ski. Il a indiqué qu'il semblait y avoir un malentendu entre le ministère de l'intérieur, attaché à mieux encadrer cette activité et les communes de montagne, soucieuses de co...

En réponse à M. Jean-Pierre Vial, qui l'interrogeait sur les possibilités de mise en commun d'un correspondant informatique et libertés, M. Alex Türk a souligné que les petites structures (entreprises ou collectivités territoriales) pouvaient en effet désigner un correspondant commun.

Ma question porte sur l’organisation des secours dans les stations de montage. Historiquement, l’organisation des secours en montagne prend en compte les spécificités professionnelle et géographique de ce territoire. La spécificité des pisteurs secouristes ainsi que l’organisation de la prévention et de la sécurité sur les domaines skiables d...

Monsieur le secrétaire d'État, vous m’avez demandé de n’avoir aucune inquiétude. Je suis donc porté à ne pas en avoir. Cependant vous avez précisé tout de suite après que si les modalités de la formation devaient être fixées dans le cadre de l’arrêté du 22 septembre 2007, les dispositions seraient prises après avis de l’Observatoire national d...

C’est un vrai problème !

Au moment où notre pays subit, comme beaucoup d’autres, un effet d’accélération des regroupements industriels dans le cadre de la mondialisation, avec une actualité qui fait question, je voudrais évoquer l’avenir de ce qui reste de l’activité de ce que fut, dans notre pays, le groupe Pechiney. Il y a quatre ans, celui-ci représentait 25 000 em...

Je remercie Mme la secrétaire d’État, Mme Lagarde et les services du ministère de l’attention qu’ils portent à ce dossier depuis plusieurs mois et qu’ils ne manqueront pas de continuer de lui accorder à l’avenir. Je le dis très calmement, madame la secrétaire d’État : je ne crois nullement aux engagements pris par Rio Tinto à l’égard du Gouver...

M. Jean-Pierre Vial. Voici peut-être un rayon de lumière qui fera pièce à l'obscurité et au brouillard que dénonçait notre collègue Guy Fischer !

Nous avons longuement parlé de RSA et d'expérimentations. Les derniers amendements nous ont permis de constater qu'il y avait de nombreuses demandes puisque la liste s'ouvre. Ont aussi été évoquées les conditions d'encadrement des expérimentations. Nous avons beaucoup moins parlé des contrats uniques, qui sont également des outils très attendu...

a estimé que les questions ferroviaires nécessitaient une réelle ambition politique. Rappelant que le transport de fret dans l'arc alpin était passé en vingt ans de 60 millions de tonnes à 110 millions de tonnes, il a souligné l'attachement des élus locaux au projet Lyon-Turin. Il s'est félicité, de ce point de vue, de la volonté politique mani...