Interventions de Jean-Pierre Vial

J'ai bien entendu les propos de Mme le ministre et de M. le rapporteur. Le sujet que nous étudions fait apparaître une vraie difficulté. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il est évoqué. Il a souvent été abordé à l'occasion de l'examen de textes relatifs à l'urbanisme. Pendant un certain temps, nombre de personnes ont considéré que la...

Madame la ministre, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de notre collègue Jean-François Le Grand, qui a dû retourner dans son département afin de se préoccuper d'un chimiquier dangereux faisant route au large de Cherbourg. Le Savoyard que je suis ne peut que se sentir interpellé par le projet de loi relatif aux parcs...

J'ai été tenté de maintenir un tel amendement afin de poser la question de fond : qu'est-ce que la préservation et jusqu'où doit-elle aller ? Je souhaiterais, madame la ministre, que les prochaines années nous permettent de mieux définir et appréhender la vraie portée du concept de protection de la nature et de ses limites grâce aux outils pro...

Monsieur le ministre, on fait fréquemment référence à la fracture numérique pour parler de la spécificité des territoires difficiles. En matière d'aménagement du territoire, la couverture en téléphonie mobile et l'accès au haut débit constituent en effet un vrai handicap, lequel vient d'ailleurs malheureusement s'ajouter aux difficultés des ter...

Je tiens à remercier M. le ministre de ces précisions et me réjouis que le Gouvernement manifeste sa volonté de tout faire pour résorber les zones blanches et permettre la meilleure desserte possible au haut débit. Je prends note de l'utilisation pour partie des équipements de TDF. Il est regrettable que ces installations ne soient pas mises d...

La loi prévoit que les personnels de l'État qui seront transférés, qu'il s'agisse des TOS ou des personnels de l'équipement, auront le choix : ou bien ils garderont leur statut de fonctionnaire de l'État, ou bien ils adopteront celui de la collectivité dans laquelle ils entrent. Si, par la décision que nous allons prendre ce soir, nous permett...

Si !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 67 intervient au milieu de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, laquelle nous est soumise au terme de l'acte II de la décentralisation ; il est difficile de dissocier l'un de l'autre. La réforme de la taxe professionnelle touche toutes les ...

Très bien !

Très bien !

L'article 32 est extrêmement important. Nous avons eu de nombreux échanges en effet au sujet des marges arrière, qui ne sont que la partie immergée de l'iceberg. Il existe d'autres parties plus visibles, plus techniques, auxquels peuvent être rattachés les accords de gamme. Et ce n'est pas parce que c'est la partie émergée de l'iceberg, une pa...

Mais non !

M. Jean-Pierre Vial. J'ai été très sensible à vos observations, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas du tout convaincu.

Ainsi le fabricant de filtres à tisanes de l'Aisne que vous avez évoqué peut-il être tout à fait rassuré sur la disposition prévue à l'article 32 - « Le fait de subordonner, au titre d'un accord de gamme, l'exposition à la vente de plus d'un produit à l'octroi d'un avantage quelconque peut constituer un abus de puissance de vente ; ». Il est en...

Pour récupérer les marges qu'on leur prend, les fournisseurs ont deux possibilités : soit dégrader leur produit, soit tenter de faire disparaître la concurrence.

Le premier effet des accords de gamme est donc de tuer la concurrence. Le deuxième effet de ces accords est de tuer l'innovation ; les chiffres sont dans le rapport. L'innovation relève plus des PMI-PME - et l'exemple que vous avez donné tout à l'heure le démontre, monsieur le ministre, - que des grands distributeurs. En outre, troisième eff...

Je suis convaincu que mes collègues, notamment Philippe Adnot, pourraient vous donner d'autres exemples. Il nous faut aujourd'hui défendre l'article 32, quitte, peut-être, à le compléter en commission mixte paritaire. J'en conviens, monsieur le ministre : cet article peut être enrichi, mais il ne peut en aucun cas être supprimé !

Le développement de la consommation de pointe et le caractère aléatoire de l'énergie éolienne nécessitent un développement de la production de pointe. Le pompage est la seule forme de stockage de l'électricité en vue de son utilisation en pointe. Or l'énergie utilisée pour le pompage de l'eau est non pas une consommation finale, mais un simple...

Je le retire, monsieur le président.