Interventions de Jean-Pierre Vial

Soulignant les décalages qui existent entre les décisions prises au niveau communautaire et national et leur perception sur le terrain, M. Jean-Pierre Vial a plaidé, en écho à M. Jean-Paul Alduy, pour l'établissement d'une vision d'ensemble de la politique d'aménagement du territoire. Il a souhaité que les collectivités territoriales disposent ...

a fait part de la préoccupation de nombreux élus concernant le contenu des contrats de projets, en particulier quant à la reprise, dans ces contrats, des éléments prévus mais non réalisés dans le cadre des CPER. Il a adressé ses félicitations au ministre pour l'avancement des projets d'autoroutes ferroviaires et maritimes. Il a également souhai...

s'est également inquiété d'une prochaine et nouvelle fracture numérique, les difficultés passées laissant augurer des difficultés équivalentes pour la TNT. Rappelant que le CIADT de 2001 avait annoncé la résorption des zones blanches en téléphonie mobile, il a déploré que l'équipement des derniers pylônes, pourtant déjà disponibles, ne soit pré...

Très bien !

C'est une question essentielle !

Monsieur le ministre délégué, le projet de loi que vous nous soumettez touche les fondements essentiels de la protection de l'enfance. Encore convient-il de rappeler que les premiers acteurs de cette protection sont les parents eux-mêmes, qui disposent pour cela des droits et devoirs de l'autorité parentale. La légitimité de l'intervention de...

Exactement !

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

a également noté que le climat politique national n'était pas propice à la réalisation de ce projet en raison des variations des prix de l'énergie attribuées au mouvement de libéralisation des marchés de l'énergie. Il a d'ailleurs noté que les industriels avaient subi de plein fouet les conséquences de ces variations, qui avaient amené le légis...

a insisté sur les difficultés de financement de la réforme, dans le contexte du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) et de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH). Or, l'aide sociale à l'enfance représente déjà 30 % du budget d'action sociale des départements. Ces dépenses ont progressé de 45 % au cours d...

a insisté sur le fait que la centralisation des informations préoccupantes sous l'égide du conseil général ne doit pas servir d'alibi aux professionnels de terrain pour se décharger de leurs responsabilités de repérage des enfants en danger, d'analyse des situations et éventuellement de signalement direct au juge en cas de danger immédiat.

a indiqué que la plupart des départements ont déjà mis en place des formes de documents de prise en charge des enfants, conclus entre les services de l'aide sociale à l'enfance et les parents. Il a souhaité que le projet de loi permette de conserver une certaine souplesse en la matière. En ce qui concerne la désignation d'un référent pour chaqu...

a rappelé que le Sénat s'était prononcé, sur l'initiative de son collègue M. Bruno Sido, en faveur du principe d'itinérance locale et qu'un point avait été opportunément fait sur le dossier lors de la question orale avec débat de la semaine passée. Il a rappelé que, dans son département, presque 100 % du territoire était couvert en haut débit, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour notre collègue Bruno Sido d'avoir replacé une nouvelle fois la question de la couverture du territoire par la téléphonie mobile au centre du débat sur l'aménagement du territoire. En décembre dernier, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités t...

Au début de cette semaine, j'ai reçu des entreprises de technologies alternatives pour étudier la couverture des territoires de mon canton qui ne peuvent pas bénéficier de l'accès à l'ADSL. Ainsi, dans quelques mois, la couverture haut débit de mon département devrait être assurée à pratiquement 100 %. Or, monsieur le ministre, ces mêmes territ...

Pourtant, lors du CIADT de Limoges du 9 juillet 2001, le gouvernement de l'époque s'était engagé à assurer cette couverture dans les trois ans. C'est dans ce contexte que notre collègue Bruno Sido a déposé, en septembre 2002, une proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale pour « donner une impulsion aux eng...

Il ne faut pas exagérer !

a interrogé Mme Anne Lauvergeon sur l'implication d'Areva, d'une part dans la promotion des énergies renouvelables -notamment solaire- et, d'autre part, dans les projets de production énergétique des industriels électro-intensifs.