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Questions écrites de Jean-Pierre Vial
102 questions trouvées.
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
M. Jean-Pierre Vial souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le champ d'application du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention au sein de la fonction publique d'Etat. En effet, le décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du tra...
Extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de victimes de la barbarie nazie
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le douloureux dossier des orphelins dont les parents sont morts, victimes de la barbarie nazie ou en déportation du fait de la collaboration du régime de Vichy et du concours de la police apporté à l'occupant. Il a, comme de nombreux parlementaires, eu l'occasion de demander à plusieurs reprises que l...
