Questions orales de Jean-Pierre Vial

Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »

M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe ». Lors du 34ème sommet franco-italien qui se tenait à Lyon le 27 septembre 2018, le Président de la République a confirmé l'engagement de la France dans la réalisation du tunnel international du...

Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des collectivités territoriales touchées par la contractualisation avec l'État et les contraintes limitant leurs actions de coopération décentralisée. En effet, sur les 322 collectivités qui ont contractualisé avec l'État, et qui doivent respecter un taux de croissance de 1,2 % en moyenne p...

Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité du système électrique français qui a toujours été reconnue. Néanmoins, la presse spécialisée a récemment souligné sa fragilité en période de pointe et les risques de rupture qui prévalent actuellement. Cette situation expose trois paradoxes. Le premier paradoxe, c'...

Harmonisation de la couverture en fibre optique

M. Jean-Pierre Vial interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la couverture des zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII). Depuis bientôt quinze ans, la couverture numérique du territoire est un enjeu de tous les gouvernements pour mettre la France à la hauteur des infrastructures nécessaires à la société numérique et éviter...

Report modal et ligne Lyon-Turin

M. Jean-Pierre Vial interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le report modal et ses enjeux écologiques, notamment sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Il note l'intérêt porté par trois ministres, dont celui de la transition écologique et solidaire, à la situation de la vallée de l'Arve en septembre 2017, et les annonces faites à cette occasion en...

Simplifier et accélérer les procédures d'asile

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée qui n'a cessé de se dégrader depuis quelques années, avec un accroissement du nombre des personnes concernées : d'abord, par le conflit irakien, puis, depuis cinq ans, par le conflit syrien et une brutale accélération, ces deux dernières années, liée à l'aggrav...

Brevets industriels Carbone Savoie

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les brevets industriels et, notamment, sur la situation de l'usine Carbone Savoie. Carbone Savoie, dont l'activité est répartie entre le site de Vénissieux, dans le département du Rhône, et de Notre-Dame-de-Briançon, dans le département de la Savoie, est spécialisée dans la fabrication d...

Lutte contre l'islamisme radical

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Liaison ferroviaire Lyon-Turin

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de la réalisation de la liaison ferroviaire du Lyon-Turin. Le 20 novembre 2013, Monsieur le président de la République et le président du Conseil italien Monsieur Enrico Letta, ont pris des ...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Jean-Pierre Vial. Madame le ministre, le très haut débit constitue une infrastructure au cœur de l'avenir des territoires. Or la montagne connaît à cet égard une situation spécifique dont les handicaps ne sauraient être, une nouvelle fois, sous-estimés. Après les zones d'ombre, les zones blanches et les zones grises, le haut débit n'a pas encore trouvé sa couleur ! Nous avons bien noté le...

La politique énergétique européenne

M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le chef de l'État promettait de redresser la filière photovoltaïque française et, au mois de septembre dernier, au terme du débat national sur la transition énergétique, annonçait la fin des tarifs d'achat d'électricité renouvelable. Je souhaite vous...

Filière solaire en France et en Europe

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du développement de la filière solaire en France et en Europe. La progression du chômage illustre la situation économique de notre pays, dont les politiques gouvernementales n'ont pas, à ce jour, enrayé les effets d'une conjoncture qui a, certes, une dimension inte...

Les énergies renouvelables

M. Jean-Pierre Vial. Madame le ministre, l'effacement est un enjeu éminemment écologique, qui s'inscrit au cœur de la transition énergétique, mais qui est d'abord une réponse aux besoins et à la sécurité du réseau en période de pointe. Or la situation de la France en période de pointe ne cesse de se dégrader, celle-ci devenant chaque année davantage importatrice nette, ses importations de comp...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin

M. Jean-Pierre Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, d'une part que le Lyon-Turin constitue le maillon central de l'infrastructure européenne considérée comme prioritaire dès le sommet d'Essen en 1993 qui a fait l'objet d'un engagement de l'État français et de l'État...

Liaison Lyon-Turin

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la liaison ferroviaire du Lyon-Turin. Le Lyon-Turin aura franchi une étape décisive en 2011 conformément à l'engagement du Président de la République lors de sa venue à Chambéry à l'occasion du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France et réit...

La désindustrialisation

M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le ministre, en un peu plus de vingt ans, la part industrielle française dans le PIB national est passée de plus de 30 % à un peu moins de 15 %. II y a d'autant moins de fatalité à cette régression que notre pays dispose de grands groupes industriels, leaders mondiaux dans leur domaine, et d'un tissu de PMI-PME dont les savoir-faire ne demandent qu'à être mobilisé...

Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure publiée au Journal Officiel le 15 mars 2011 et notamment sur son article 31 concernant le Conseil national des acti...

Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

M. Jean-Pierre Vial rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que 2011 sera l'année décisive pour le projet du « Lyon-Turin », dix ans après le traité franco-italien de 2001 qui aura marqué l'acte constitutif de cette grande infrastructure ferroviaire reliant la péninsule ibérique à l'Europe centrale dont les enjeux en matière de fret se ...

L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Jean-Pierre Vial. Madame la ministre, intervenant en dernière position, je serai obligé bien évidemment de faire la synthèse d'un certain nombre d'observations exprimées par les uns et les autres. Je voudrais ramener mon propos à des éléments de vérité. S'il est une chose dont nous pouvons peut-être nous féliciter s'agissant du décret qui a été pris, c'est qu'il constitue un instrument de ...

Accès du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale

M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les modalité de mise en oeuvre du fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la future ligne à grande vitesse Lyon-Turin. Le Gouvernement a pris la décision le 24 octobre 2009 de créer un fonds de solidarité territoriale destiné à financer les mesures d'accompagnement des chantie...