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Interventions en hémicycle de Jean Pierre Vogel
116 interventions trouvées.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Défendu !
Défendu !
Je suis d’accord, madame la présidente !
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je partage la conclusion du rapporteur général. Cet article 5 septdecies modifie d’une manière erronée l’article 206 du code général des impôts.
L’article avait probablement pour objectif de corriger une anomalie fiscale, afin de permettre aux professionnels de la filière équine de bénéficier d’une déduction de TVA sur l’achat de véhicules spécialement aménagés pour le transport des équidés. Cet objectif pourra être atteint par l’adoption de mon amendement n° I-517 rectifié ter,...
La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Cependant, elle s’interroge sur le calendrier annoncé par le Président de la République : les bombardiers d’eau devaient être opérationnels à l’horizon 2027. Cependant, il semble que la chaîne de fabrication vienne juste d’être lancée et, d’après les avis de personnes spécialisées, il se...
La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Dans la mesure où les hélicoptères bombardiers d’eau ont largement démontré leur utilité cette année, le Gouvernement prévoira-t-il d’en acheter plutôt que d’en louer dans les prochaines années ?
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui vise à étendre aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) le bouclier tarifaire créé par l’exécutif afin d’endiguer les augmentations importantes des coûts de l’énergie, notamment de l’électricité et du gaz naturel. En effet, les Sdis bénéficient déjà de plusieurs m...
Cet amendement vise à augmenter les crédits affectés aux moyens nationaux de la sécurité civile, afin de permettre l’achat et l’entretien de nouveaux hélicoptères en vue d’assurer une meilleure couverture du territoire métropolitain, en transférant 30 millions d’euros de l’action n° 04 du programme 152 vers l’action n° 12 du programme 161. Le ...
Cet amendement a pour objet de soutenir l’investissement structurant des Sdis. Cette augmentation modérée des ressources permettrait de soutenir les Sdis des départements nouvellement touchés par les risques d’intempéries et de feux de forêt en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires, notamment l’achat de plusieurs dizaines...
