Interventions en hémicycle de Jean Pierre Vogel

L’objet de cet amendement, déposé par notre collègue Antoine Lefèvre, est double. Premièrement, il vise à prolonger de trois ans le dispositif expérimental habilitant les sociétés de tiers-financement à distribuer l’écoprêt à taux zéro. Deuxièmement, il tend à étendre l’expérimentation de la distribution de l’écoprêt à taux zéro à toutes les ...

Cet amendement reprend le dispositif du précédent.

Non, je les retire, madame la présidente, compte tenu du rapport d’évaluation qui est prévu. En revanche, nous les déposerons de nouveau lors du prochain PLF si l’évaluation n’est pas satisfaisante. J’espère que le rapport sera remis dans le délai prévu – on sait qu’il n’en est pas toujours ainsi…

J’ai déposé un certain nombre d’amendements, différents les uns des autres, afin d’explorer toutes les pistes visant à aider la filière équine qui, en 2014, a vu son taux de TVA passer de 10 % à 20 %, la pénalisant ainsi sévèrement, alors même qu’il s’agit d’une filière d’excellence renommée dans le monde entier. Ce que je propose concerne seu...

Dans le prolongement de mon premier amendement qui retenait un taux de 5, 5 %, celui-ci fixe le taux de la TVA à 10 %. J’ajoute, en complément à ce que vient de dire ma collègue, que mon amendement est plus précis dans la mesure où il définit le mot « poulain ». L’absence de détermination de ce terme dans le texte donnera lieu à un très grand ...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Il s’agit également d’un amendement de repli.

Non, je les retire, madame la présidente. Je trouve cependant vraiment dommage, monsieur le ministre, que vous indiquiez avoir travaillé sur le sujet, alors que nous n’avez pas consulté le président de la section Cheval du Sénat. Une fois encore, un certain nombre de travaux se font en catimini.

Si, monsieur le ministre, je tiens à le dire ! Même du côté de l’Assemblée nationale, ma collègue députée Martine Leguille-Balloy m’a fait part de sa surprise de ne pas avoir été consultée sur le sujet, alors qu’elle appartient pourtant à votre sensibilité politique. J’espère que, à l’avenir, vos méthodes de travail seront beaucoup plus transp...

Ne lancez pas vos invitations la veille, mais une semaine avant !

Cet amendement a pour objet d’exonérer de tout impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales associées l’aide exceptionnelle, d’un montant de 120 euros par équidé, accordée dans le cadre du dernier plan de relance aux centres équestres et aux poneys clubs. En effet, ces établissements sont dans une situation un peu particulière. Bien que...

Cet amendement vise à reconduire le dispositif instauré, au profit des établissements équestres, par le décret du 17 juin 2020. En effet, ces établissements recevant du public font encore l’objet d’une fermeture administrative. Or les chevaux qui y sont présents ont non seulement besoin d’être nourris et soignés, mais ils doivent également être...

Il est défendu.

Ce sous-amendement porte sur la composition de la commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, chargée de donner un avis consultatif sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. C’est sur le fondement de ces avis que les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances prévoit une diminution des crédits du programme 161, « Sécurité civile », par rapport à 2019, avec 519, 5 millions d’euros de crédits de paiement prévus en 2020. Cette diminution s’explique essentiellement par une réduction du périmètre du pr...

L’article dont il s’agit a été introduit dans le projet de loi de finances par l’Assemblée nationale. Il prévoit de généraliser la possibilité pour les associations agréées de sécurité civile de réaliser des évacuations d’urgence de victimes, possibilité actuellement circonscrite dans les ressorts de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord, une nouvelle fois, à saluer le travail effectué par les auteurs de la proposition de loi, en premier lieu MM. Thierry Carcenac et Patrick Kanner, et ce en dépit de nos divergences de vues. Les échanges passionnés que nous avons eus en commission la sem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord, une nouvelle fois, à saluer le travail effectué par les auteurs de la proposition de loi, en premier lieu MM. Thierry Carcenac et Patrick Kanner, et ce en dépit de nos divergences de vues. Les échanges passionnés que nous avons eus en commission la sem...

Pour cette raison, la commission a modifié les articles 1er et 6 afin d’introduire des dispositifs plus ciblés – nous y reviendrons. Troisièmement, l’objectif d’encourager la circulation anticipée du capital vers les jeunes générations a constitué la priorité de la commission des finances. Dans un contexte de forte hausse des prix des logemen...

Pour cette raison, la commission a modifié les articles 1er et 6 afin d’introduire des dispositifs plus ciblés – nous y reviendrons. Troisièmement, l’objectif d’encourager la circulation anticipée du capital vers les jeunes générations a constitué la priorité de la commission des finances. Dans un contexte de forte hausse des prix des logemen...